Les FDS au cabinet dentaire. Pourquoi?

Publication
Accueil > Ressources > Recherche de FDS
Cette partie est destinée aux chirurgiens-dentistes désireux, d’une part, d’avoir des informations sur les Fiches de Données de Sécurité (FDS) et d’autre part, de consulter ces fiches.

Pourquoi les chirurgiens-dentistes doivent-ils s’intéresser aux FDS ?

La rédaction d’un Document Unique est une obligation pour les chirurgiens dentistes employeurs. Ce document liste tous les risques présents dans le cabinet et propose des moyens de prévention adaptés. Les risques chimiques sont les premiers cités dans le Code du travail.

Plusieurs articles du Code du travail encadrent la façon dont doit se faire l’évaluation des risques chimiques :

Article R4412-5
L’employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux.
Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l’occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.
L’évaluation des risques doit se faire dès lors que des agents chimiques dangereux sont utilisés dans le cabinet dentaire. Certains de ces agents sont facilement repérables, car ils comportent des pictogrammes de danger. Mais bien d’autres produits appartiennent à cette catégorie sans pour autant attirer l’attention par la récence de ces pictogrammes.
Article R4412-6
Pour l’évaluation des risques, l’employeur prend en compte, notamment :
1° Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
2° Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques en application des articles R. 4411-2, R. 4411-73 et R. 4411-84 ;
3° Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d’autres sources aisément accessibles ;
4° La nature, le degré et la durée de l’exposition ;
5° Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d’eux ;
6° Les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
7° L’effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
8° Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance médicale des travailleurs ;
9° Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l’article R. 4623-26.
Les deux premiers points renvoient aux informations contenues dans les FDS. Il est donc indispensable de lister les produits chimiques et de rassembler leurs FDS pour être en mesure de réaliser l’évaluation des risques chimiques.
Article R4412-10 
Les résultats de l’évaluation des risques sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques prévu à l’article R. 4121-1.
L’évaluation des risques chimiques constitue une partie du Document Unique que tout employeur est tenu de rédiger et de mettre à jour annuellement.

La Fiche de Données de Sécurité (FDS) constitue l’outil incontournable de gestion du risque.

C’est un document obligatoire permettant aux fournisseurs de produits chimiques de communiquer aux utilisateurs :
• les éléments relatifs aux dangers pour la santé et l’environnement, liés à l’utilisation du produit ;
• les indications relatives aux moyens de protection et de prévention à mettre en œuvre et aux mesures à prendre en cas d’urgence.

La FDS permet à l’employeur d’identifier les agents chimiques dangereux présents sur le lieu de travail et d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. La FDS est utilisée pour informer et former le personnel sur les risques liés à l’utilisation des produits et pour rédiger les fiches de poste.

Nous devons les obtenir de nos fournisseurs comme l’article R4411-73 les y oblige :

Le fournisseur d’une substance ou mélange dangereux fournit au destinataire de cette substance ou mélange une fiche de données de sécurité conforme aux exigences prévues …

Lors de la réception d’un produit chimique, nous devrions recevoir sa FDS rédigée en français.
Une FDS doit accompagner tous les agents chimiques dangereux. Il faut se souvenir que ceux-ci ne se limitent pas aux produits porteurs d’un pictogramme de danger.
C’est pour cette raison que dans nos cabinets dentaires, nous devrions être en possession de nombreuses FDS pour les nombreux produits même s’ils sont  classés parmi les dispositifs médicaux. Ils ne comportent le plus souvent pas de pictogramme de danger, mais il existe souvent une FDS pour ces produits.

De plus en plus de sites de fabricants proposent les FDS au format PDF. Elles sont parfois téléchargeables sur la page de présentation des produits. Il est aussi possible que toutes les FDS soient disponibles dans une rubrique dénommée Fiches de sécurité, FDS ou MSDS (Material Safety Data Sheet = FDS en anglais).