Pourquoi les chirurgiens-dentistes doivent-ils s’intéresser aux FDS ?
La rédaction d’un Document Unique est une obligation pour les chirurgiens dentistes employeurs. Ce document liste tous les risques présents dans le cabinet et propose des moyens de prévention adaptés. Les risques chimiques sont les premiers cités dans le Code du travail.
Plusieurs articles du Code du travail encadrent la façon dont doit se faire l’évaluation des risques chimiques :
L’employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux.
Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l’occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.
Pour l’évaluation des risques, l’employeur prend en compte, notamment :
1° Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
2° Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques en application des articles R. 4411-2, R. 4411-73 et R. 4411-84 ;
3° Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d’autres sources aisément accessibles ;
4° La nature, le degré et la durée de l’exposition ;
5° Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d’eux ;
6° Les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
7° L’effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
8° Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance médicale des travailleurs ;
9° Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l’article R. 4623-26.
Les résultats de l’évaluation des risques sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques prévu à l’article R. 4121-1.
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) constitue l’outil incontournable de gestion du risque.
• les éléments relatifs aux dangers pour la santé et l’environnement, liés à l’utilisation du produit ;
• les indications relatives aux moyens de protection et de prévention à mettre en œuvre et aux mesures à prendre en cas d’urgence.
La FDS permet à l’employeur d’identifier les agents chimiques dangereux présents sur le lieu de travail et d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. La FDS est utilisée pour informer et former le personnel sur les risques liés à l’utilisation des produits et pour rédiger les fiches de poste.
Nous devons les obtenir de nos fournisseurs comme l’article R4411-73 les y oblige :
Lors de la réception d’un produit chimique, nous devrions recevoir sa FDS rédigée en français.
Une FDS doit accompagner tous les agents chimiques dangereux. Il faut se souvenir que ceux-ci ne se limitent pas aux produits porteurs d’un pictogramme de danger.
C’est pour cette raison que dans nos cabinets dentaires, nous devrions être en possession de nombreuses FDS pour les nombreux produits même s’ils sont classés parmi les dispositifs médicaux. Ils ne comportent le plus souvent pas de pictogramme de danger, mais il existe souvent une FDS pour ces produits.