Cette nouvelle norme NF C 15-160 de mars 2011 est intitulée « Installations pour la production et l’utilisation de rayonnements X – Exigences de radioprotection ».
Elle remplace les normes homologuées NF C 15-160 de novembre 1975 et son amendement A1 de septembre 1984, NF C 15-161 de décembre 1990, NF C 15-162 de novembre 1977, NF C 15-163 de décembre 1981 et son amendement A1 avril 2002 et NF C 15-164 de novembre 1976, qui restent en vigueur jusqu’à l’abrogation de l’arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d’installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X.
Cette norme concerne les installations radiologiques utilisées à poste fixe pour la production et l’utilisation de rayonnements X quel que soit leur usage : médical (y compris dentaire), vétérinaire, industriel ou scientifique.
Donc à la différence de ce qui existait jusqu’alors, une seule norme traite tous les domaines.
Elle concerne également les installations radiologiques correspondantes sur les sites de fabrication, de contrôle et de maintenance des appareils à rayons X ainsi que les enceintes à rayonnement X et les enceintes auto-protectrices à rayonnements X dans la mesure où tous les dispositifs de sécurité et les signalisations sont reportés sur l’enceinte elle-même.
Elle ne s’applique pas aux installations utilisant les rayonnements d’appareils fonctionnant sous une haute tension supérieure à 600 kV.
Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les installations doivent être établies pour assurer à tout moment la sécurité des personnes contre les risques résultant de l’action des rayonnements X.