1/ Disposez-vous d’un accès d’1,20m de largeur minimale avec un dévers inférieur à 3% (tolérance d’une largeur minimale à 90 cm sur une faible longueur) ?
La réduction ponctuelle admise doit être appréciée selon le contexte. Il s’agira notamment de prendre en compte la fréquentation du cheminement en question.
Le dévers peut être facilement mesuré en repérant la ligne de plus grande pente à l’aide d’une balle et en utilisant une application adaptée sur un smartphone pour visualiser la déclivité.
Modification introduite par l’arrêté du 8 décembre 2014 : passage de 2% à 3%.
2/ Votre accès est-il équipé d’un revêtement non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue ?
Les sols meubles (sable, graviers, cheminements enherbés, paillassons épais, etc.) sont impraticables pour les personnes en fauteuil roulant et présentent des risques de chute pour les personnes à l’équilibre fragile.
• Le caractère « non glissant » doit être apprécié à l’état « sec » du sol ou de son revêtement.
• Le caractère « non réfléchissant » doit être apprécié à l’état « sec » du sol ou de son revêtement.
• Les différences de relief du revêtement de sol sont très bien perçues par les personnes aveugles. Le relief ne doit cependant pas être trop accentué, au risque de devenir une gêne au balayage de la canne d’aveugle ou au déplacement d’une personne en fauteuil roulant ou marchant avec difficulté, voire un danger pour ces dernières.
3/ Votre accès présente-t-il un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement permettant sa détection à la canne ou au pied (une bordure ou une simple différence de revêtements en béton ou en pelouse par exemple)?
Le contraste de texture a pour but de permettre une perception au pied ou à la canne. Ce repère tactile continu ne doit pas pour autant constituer une gêne au cheminement ou un danger pour les usagers en fauteuil roulant ou marchant avec difficulté.
4/ Votre accès dispose-t-il d’un cheminement horizontal et sans ressaut de plus de 2 cm (tolérance à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33%) ?
« Casser l’angle » du ressaut facilite l’attaque de l’obstacle qu’il représente pour la petite roue du fauteuil roulant, fréquemment équipée d’un bandage plein qui ne peut pas « épouser » l’angle et en faciliter le franchissement.
5/ Votre accès présente-t-il une pente inférieure à 6% sur une longueur de 10m, une pente inférieure à 10% sur une longueur de 2m ou une pente inférieure à 12% sur une longueur de 50 cm ?
Modifications introduites par l’arrêté du 8 décembre 2014 : passage de 5%, 8% ou 10% à 6%, 10% ou 12%.
6/ Les trous ou les fentes situés dans le sol de votre accès ont une largeur ou un diamètre inférieur à 2 cm ?
Les trous et fentes situés dans le sol d’un cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur à 2 cm.
7/ Votre accès est-il dépourvu d’éléments en porte-à-faux ou en saillie latérale de plus de 15 cm ?
Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle. Afin d’être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en-dehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes:
• s’ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d’au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ;
• s’ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, comporter un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol.
8/ Votre accès présente-t-il sur un de ses bords une rupture de niveau de plus de 40 cm de haut, et cette rupture est-elle distante de moins de 90 cm par rapport au bord de cet accès ?
En cas de rupture de niveau le long du cheminement (cheminement en remblai ou bordé par un fossé, par exemple), il est nécessaire de mettre en place un élément éveillant l’attention d’une personne aveugle ou malvoyante afin de prévenir tout risque de chute. Il peut s’agir par exemple d’une plantation robuste (haie, buisson…), d’une clôture légère, d’une barrière. Dès qu’il existe une hauteur de chute d’au moins 1 m, la norme NFP 01.012 préconise l’installation d’un garde-corps dont elle définit les caractéristiques dimensionnelles.
