Dans cette Newsletter cd2-conseils, nous allons vous présenter un nouveau service que nous mettons dès a présent à votre disposition. Il complète le service en ligne DocRéglo© en vous permettant de recevoir votre Classeur Radioprotection complet chez vous. Nous rappellerons également les changements qui auront lieu à partir du 1er juillet au niveau de SISERI.
Accompagnement dans la constitution du Classeur Radioprotection
Les missions de la PCR sont variées et parfaitement définies. Pour compléter les formations PCR dentaires dispensées par cd2-conseils, nous fournissons différentes solutions permettant de constituer votre Classeur Radioprotection. Il y avait jusqu’ici des modèles de documents à adapter aux particularités de vos cabinets dentaires et le service en ligne DocRéglo©. Nous ajoutons à cela un nouveau service d’accompagnement.
Le Classeur Radioprotection ainsi constitué permet de tracer les missions de la PCR et d’avoir tous les documents utiles pour répondre aux inspections de l’ASN, aux contrôles des organismes agréés et être en mesure de suivre une formation de renouvellement.
Evolution de nos offres
Depuis 2009, nous proposons des formations PCR dentaires exclusivement destinées à nos confrères chirurgiens-dentistes. Depuis le début, nous proposons des modèles de documents cd2-conseils adaptables aux particularités de chaque cabinet dentaire, pour que les PCR internes n’aient pas à constituer leur Classeur Radioprotection seules et sans aide. La première partie des documents comporte un mode d’emploi et une check-list des choses à faire pour être en règle. L’ensemble des documents au format PDF peut être imprimé pour être ensuite complété manuellement et rangé dans un classeur.
Ces modèles de documents cd2-conseils ont été téléchargés des milliers de fois, y compris par des PCR nouvellement formées par d’autres organismes qui ne mettent pas à la disposition de leurs stagiaires ce type de documents. Nous avons donc choisi de les rendre uniquement accessibles aux confrères que nous avons formés.
En 2013, nous avons proposé une variante en ligne du Classeur Radioprotection avec le service DocRéglo©. Les documents les plus importants concernant le zonage des locaux, le classement des travailleurs, la liste des utilisateurs et des générateurs … sont en ligne et permettent, entre autres, un calcul automatique des doses pour l’étude de poste. Grâce à ce système informatique, les mises à jour sont beaucoup plus simples à réaliser.
Il faut souligner que le service DocRéglo© ne se cantonne pas uniquement à la partie radioprotection de vos obligations. Il aborde aussi la constitution du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et la gestion des risques chimiques au travers de la liste des FDS (fiches de données de sécurité) des produits utilisés au cabinet.
Depuis son ouverture, vous êtes près de 500 à utiliser ce service pour l’ensemble ou seulement certaines de ses possibilités.
Utilisation des modèles de documents et du service DocRéglo©
Nous vous proposons de collaborer à la réalisation de votre Classeur Radioprotection en vous permettant de nous communiquer les documents indispensables à sa constitution. Nous nous chargerons de structurer et valider vos documents. Vous recevrez en retour un Classeur Radioprotection complet dans lequel sera rangé l’ensemble des documents réglementaires.
Nouveau système d’accompagnement dans la constitution du Classeur Radioprotection
En conclusion, ce système est l’aboutissement de notre démarche d’accompagnement des confrères chirurgiens-dentistes pour:
- qu’ils soient d’une part, correctement informés et conscients de leurs obligations en suivant nos formations
- et qu’ils puissent d’autre part, être conseillés et aidés dans leurs démarches par des professionnels connaissant parfaitement la réglementation applicable en cabinet dentaire.
Votre Classeur Radioprotection complet et validé
Evolutions de SISERI au 1er juillet 2014
A partir du 1er juillet 2014, les chirurgiens-dentistes employeurs devront intégrer dans le Système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) les informations administratives relatives aux personnes suivies.
Rappels des changements apparus sur SISERI, des modalités de désignation du correspondant SISERI de l’employeur (CSE) et des informations nouvelles à rentrer dans la base de données.
L’IRSN publie tous les trois mois le magazine Repères. Dans le numéro 21 de mai 2014, un article synthétise les modifications apparues au niveau de SISERI au cours des derniers mois. Nous en reprenons ci-dessous les points importants.
Le chirurgien dentiste employeur n’a plus besoin d’envoyer par courrier l’annexe 1 du protocole d’accès à Siseri pour désigner les personnes – correspondant SISERI de l’employeur, PCR et médecin du travail – autorisées à se connecter au système. Cette démarche reste obligatoire, mais elle est dématérialisée au travers d’une nouvelle application internet, baptisée PASS.
Le correspondant SISERI de l’employeur (CSE), nouvel acteur désigné par le praticien, déclare les travailleurs exposés dans l’entreprise. Il renseigne, pour chacun d’eux, les données administratives. Le CSE peut télécharger la liste des travailleurs du cabinet dentaire avec les informations nécessaires à la mise en œuvre de leur suivi dosimétrique. Pour faciliter la gestion opérationnelle de ce suivi, il peut constituer des sous-groupes.
La personne compétente en radioprotection (PCR) dispose de la liste des travailleurs qu’elle suit. Elle peut la télécharger avec les informations nécessaires à la mise en œuvre du suivi dosimétrique. Elle peut consulter les résultats de dosimétrie, au besoin selon les sous-groupes de personnes définis par le CSE.
SISERI 2014 : de nouvelles fonctionnalités
L’organisme agréé (OA) reçoit du CSE ou de la PCR des informations téléchargées depuis SISERI, contenant toutes les données nécessaires à la bonne identification des travailleurs et de l’employeur. Il envoie, sans changement, les résultats dosimétriques.
Le médecin du travail (MDT) dispose dans SISERI de la carte de suivi médical préremplie pour chacune des personnes suivies. Il la complète (date de la visite, contre-indication éventuelle) et la valide. Il peut aussi l’imprimer si besoin, la signer et la remettre au travailleur. Il consulte les résultats de la dosimétrie en les visualisant au besoin selon les sous-groupes définis par le CSE.
Le travailleur reçoit si besoin du MDT sa carte de suivi médical signée. Il ne dispose pas d’accès direct aux informations le concernant dans SISERI, mais peut en faire la demande écrite auprès de l’IRSN. La dématérialisation de la carte de suivi médical permet en outre un archivage de son parcours professionnel et l’historisation de ses visites médicales.
Dans la même Newsletter, nous avions aussi montré comment rentrer les quelques informations supplémentaires qui doivent maintenant apparaître dans SISERI.
SISERI 2014 : informations obligatoires au titre de l’arrêté du 17 juillet 2013
Vous pouvez retrouvez nos pas à pas sur :
- PASS : Protocole d’Accès Sécurisé à SISERI pour savoir comment désigner le correspondant SISERI de l’employeur (CSE)
- CSE : Correspondant SISERI de l’Employeur pour savoir comment enregistrer les informations administratives relatives aux personnes suivies
Une fois ces modifications effectuées, l’utilisation de SISERI reste la même. Il vous suffira de vous connecter une fois par trimestre pour vérifier que les doses reçues par les travailleurs exposés n’augmentent pas et reste conforme aux estimations que vous avez faites.
Nous espérons que cette Newsletter cd2-conseils vous a plu et nous attendons vos remarques et suggestions pour l’améliorer.
Bien cordialement,
L’Equipe cd2-conseils