Dans cette Newsletter cd2-conseils, nous allons aborder une partie importante de l’évaluation des risques. Celle relative aux risques chimiques qui repose essentiellement sur les fiches de données de sécurité (FDS) des produits chimiques. Nous évoquerons également les évolutions en cours sur le site SISERI.
Prévention des risques chimiques et FDS
La rédaction d’un Document Unique est une obligation pour les chirurgiens dentistes employeurs. Ce document liste tous les risques présents dans le cabinet et propose des moyens de prévention adaptés. Les risques chimiques sont les premiers cités dans le Code du travail.
Voyons en quoi consiste leur prévention et pourquoi les FDS sont indispensables.
Risques chimiques, produits chimiques, de quoi parle-t-on au juste ?
Le Code du travail utilise le vocabulaire d’agent chimique plutôt que de produit.
Ceux-ci sont définis par l’article R4412-2 :
En pratique, dans nos cabinets dentaires, nous utilisons et sommes exposés quotidiennement à un très grand nombre d’agents chimiques qui peuvent être :
- Des substances : acide chlorhydrique, chloroforme, acétone, éthanol, hydroquinone, formaldéhyde…
- Des mélanges : détergents, désinfectants, ciments, pâtes…
- Des fumées et aérosols : poussières en suspension…
Mais parmi ces agents chimiques, ce sont les agents chimiques dangereux (ACD) qui nous intéressent plus particulièrement.
La définition d’un ACD, modifiée par le décret n°2012-530 du 19 avril 2012, est très large. L’article R4412-3 du Code du travail les définit comme tout agent chimique qui répond à certains critères de classement, mais également tout agent chimique qui peut présenter un risque pour la santé des travailleurs. L’exposition aux agents chimiques dangereux est un risque professionnel correspondant à un travail pénible.
Pour l’application du présent chapitre, un agent chimique dangereux est :
1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement définis à l’article R. 4411-6 ou par le règlement (CE) n° 1272/2008 ;
2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l’état ou au sein d’un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d’exposition professionnelle.
L’article R4411-6 indique les catégories des substances et mélanges considérés comme dangereux. Celles-ci sont au nombre de 15 :
2° Comburants
3° Extrêmement inflammables
4° Facilement inflammables
5° Inflammables
6° Très toxiques
7° Toxiques
8° Nocifs
9° Corrosifs
10° Irritants
11° Sensibilisants
12° Cancérogènes
13° Mutagènes
14° Toxiques pour la reproduction
15° Dangereux pour l’environnement
Cet article est très intéressant à lire, car il donne la définition de ces catégories que nous ne connaissons généralement pas très bien.
Etiquetages des agents chimiques dangereux
Les plus attentifs auront reconnu dans les catégories définissant les agents chimiques dangereux (ACD) des termes aussi retrouvés au niveau des pictogrammes de danger apposés sur certains conditionnements.
En effet, pour protéger les utilisateurs et acheteurs, l’article R4411-69 prévoit l’apposition d’étiquettes ou d’inscriptions sur leurs emballages.
Les anciens pictogrammes et les indications de danger (d’après l’INRS)
Le système européen d’étiquetage DSD/DPD (Dangerous Preparations Directive (Directive 1999/45/CE) & Dangerous Substances Directive (Directive 67/548/CEE)) se base sur deux directives anciennes.
Actuellement, nous sommes dans une période de transition entre deux systèmes d’étiquetage qui aboutira à une harmonisation des pictogrammes au niveau mondial.
Les anciens pictogrammes sont progressivement remplacés par de nouveaux.
Depuis 2009, un nouveau système de classification, d’étiquetage et d’emballage apparait. Dans le cadre d’une harmonisation mondiale, ce dispositif permet de mettre en application un système élaboré au niveau international nommé SGH pour Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Il vise à harmoniser les règles de classification et de communication des dangers (étiquettes, fiches de données de sécurité).
Le règlement CLP pour Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures met en application le SGH en Europe dans les secteurs du travail et de la consommation.
Les nouveaux pictogrammes (d’après l’INRS)
Pour éviter les confusions, le double étiquetage est interdit (anciens et nouveaux pictogrammes sur le même emballage).
L’INRS propose un dossier Classification et étiquetage des produits chimiques qui rassemble un grand nombre de documents sur le sujet.
Le CNRS propose aussi un site dédié à la Prévention des risques chimiques qui est très instructif.
Et les fiches de données de sécurité dans tout cela
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) constitue l’outil incontournable de gestion du risque.
• les éléments relatifs aux dangers pour la santé et l’environnement, liés à l’utilisation du produit ;
• les indications relatives aux moyens de protection et de prévention à mettre en œuvre et aux mesures à prendre en cas d’urgence.
La FDS permet à l’employeur d’identifier les agents chimiques dangereux présents sur le lieu de travail et d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. La FDS est utilisée pour informer et former le personnel sur les risques liés à l’utilisation des produits et pour rédiger les fiches de poste.
Nous devons les obtenir de nos fournisseurs comme l’article R4411-73 les y oblige :
Lors de la réception d’un produit chimique, nous devrions recevoir sa FDS rédigée en français.
Une FDS doit accompagner tous les agents chimiques dangereux. Il faut se souvenir que ceux-ci ne se limitent pas aux produits porteurs d’un pictogramme de danger.
C’est pour cette raison que dans nos cabinets dentaires, nous devrions être en possession de nombreuses FDS pour les nombreux produits même s’ils sont classés parmi les dispositifs médicaux. Ils ne comportent le plus souvent pas de pictogramme de danger, mais il existe souvent une FDS pour ces produits.
Les FDS comportent nécessairement 16 rubriques selon l’Article 31 du Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.
Ce règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.
De plus, depuis 2010, elles doivent prendre en compte la mise en œuvre progressive des nouvelles règles de classification et d’étiquetage (CLP).
Les informations qu’elles contiennent sont de trois ordres :
– Informations générales 
– Identification des dangers 
– Mesures de gestion du risque 
1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise
- Identification de la substance ou de la préparation :
- dénomination figurant sur l’étiquette,
- numéro d’enregistrement pour les substances soumises à cette procédure.
- Utilisation de la substance/préparation :
- utilisations connues (les plus importantes ou les plus courantes en cas d’une multitude d’utilisations),
- description sommaire de l’effet précis de la substance ou de la préparation.
- Identification de la société/entreprise :
- responsable de la mise sur le marché établi dans la Communauté : adresse complète et numéro de téléphone, courriel de la personne chargée de la fiche de données de sécurité,
- responsable établi dans l’État membre : adresse complète et numéro de téléphone, si possible.
- Numéro de téléphone d’appel d’urgence.
Exemple de partie 1 d’une FDS.
2. Identification des dangers
- Classification de la substance/préparation ou indication du non-classement de la préparation comme dangereuse.
- Principaux dangers que présente la substance/préparation pour l’homme et pour l’environnement.
- Symptômes liés à l’utilisation et aux mauvais usages raisonnablement prévisibles de la substance/préparation.
- Autres dangers (qui n’entraînent pas une classification) : formation de poussières, sensibilisation croisée, asphyxie, gel, extrême activité sensorielle (odeur ou goût) ou effets sur l’environnement tels que les dangers pour les organismes du sol, potentiel de formation photochimique d’ozone, etc.
Exemple de partie 2 d’une FDS.
3. Composition/informations sur les composants
4. Premiers secours
- Description des symptômes et effets.
- Instruction relative aux premiers secours à administrer.
- Indication d’éventuels effets à retardement.
- Mention de la nécessité éventuelle de faire intervenir un médecin.
- Liste des moyens spéciaux à prévoir en cas d’accident avec certaines substances spécifiques.
Exemple de partie 4 d’une FDS.
5. Mesures de lutte contre l’incendie
6. Mesures à prendre en cas de rejet accidentel
7. Manipulation et stockage
8. Contrôle de l’exposition/protection individuelle
- Valeurs limites d’exposition pour la substance ou les composants de la préparation :
- indication des valeurs limites d’exposition professionnelle et/ou valeurs limites biologiques en vigueur dans les États membres où la substance/préparation est mise sur le marché ;
- information sur les procédures de surveillance ;
- indication des DNEL (niveaux dérivés sans effet) et PNE (concentrations prédites sans effet).
- Mesures spécifiques de gestion des risques :
- contrôle de l’exposition professionnelle : procédés de travail, contrôles techniques appropriés, mesures de protection collective, équipements de protection individuelle ;
- contrôle de l’exposition de l’environnement.
Exemple de partie 8 d’une FDS.
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité de la substance/préparation
11. Informations toxicologiques
12. Informations écologiques
13. Considérations relatives à l’élimination
14. Informations relatives au transport
15. Informations réglementaires
- Indication de la réalisation éventuelle d’une évaluation de la sécurité chimique pour la substance ou une substance contenue dans la préparation.
- Reprise des informations figurant sur l’étiquette, relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement.
- Mention des dispositions particulières pour la substance/préparation en matière de protection de l’homme et de l’environnement sur le plan communautaire (par exemple autorisations, restrictions).
- Indication des législations nationales mettant ces dispositions en œuvre.
Exemple de partie 15 d’une FDS.
16. Autres données
Elles sont conservées au moins 10 ans.
Un Espace collaboratif permet aux utilisateurs du service d’enregistrer les caractéristiques d’un produit et de stocker sur ce service en ligne la FDS du produit au format PDF.
Espace collaboratif dans lequel les produits sont enregistrés.
A partir de cette base de données, il est ensuite aisé et rapide de constituer la liste de tous les produits chimiques du cabinet.
Liste des produits et des FDS du cabinet.
Tableau des produits et des FDS du cabinet.
Afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, le médecin du travail est informé :
Elles lui seront utiles pour rédiger la rubrique « risque chimique » de la fiche d’entreprise et pour assurer une surveillance médicale adaptée aux produits manipulés.
Les FDS pour l’évaluation des risques
Pour l’évaluation des risques, l’employeur prend en compte, notamment 9 points mentionnés à l’article R4412-6.
Les deux premiers points évoquent « les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail » et « les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur ».
Un document produit par la Carsat Midi-Pyrénées est particulièrement adapté à l’évaluation des risques dans nos très petites structures.
Grille d’évaluation du risque chimique.
Ce document est téléchargeable dans la rubrique Ressources > Téléchargements > Evaluation des risques > Risque chimique.
Et après l’évaluation des risques ?
La réduction des risques une fois l’identification effectuée peut prendre plusieurs formes.
Différentes actions permettent de réduire les risques :
- Utiliser des produits de substitution : préférer des produits moins ou pas dangereux aux produits présentant des risques. En pratique cela n’est pas toujours simple, mais il est indispensable de commencer par cette étape.
- Eliminer les produits non utilisés et périmés.
- Respecter les consignes des FDS : respecter les précautions d’utilisation de chaque produit en suivant la FDS. Porter les EPI adéquats et respecter les consignes.
- Informer et former le personnel concerné
Evolution du fonctionnement de SISERI
Les premières évolutions des fonctionnalités de SISERI en vue de l’implémentation complète du système pour répondre aux nouvelles exigences de l’arrêté du 17 juillet 2013 sont apparues. Elles se traduisent par des modifications des écrans de consultation pour les PCR et les MDT, leur donnant accès à un nouvel onglet relatif aux informations administratives sur les travailleurs.
Nous vous communiquons des informations nouvellement apparues sur le site de SISERI le 10 février denier :
Ouverture des premières évolutions des fonctionnalités de SISERI en vue de l’implémentation complète du système pour répondre aux nouvelles exigences de l’arrêté du 17 juillet 2013.
Ces premières évolutions se traduisent par des modifications des écrans de consultation pour les PCR et les MDT, leur donnant accès à un nouvel onglet relatif aux informations administratives sur les travailleurs. A noter que ces informations ne seront complètes qu’à partir du moment où les employeurs auront procédé à leur renseignement dans SISERI. Cependant, les médecins du travail peuvent déjà accéder et se familiariser avec le module de gestion de la carte de suivi médical dématérialisée.
Le déploiement de SISERI 2014 va se poursuivre avec l’ouverture de l’accès permettant à l’employeur de renseigner les données administratives du travailleur dans SISERI conformément à l’article 7 de l’arrêté du 17 juillet 2013.
De façon concomitante, la nouvelle application PASS permettant de dématérialiser la signature du protocole d’accès à SISERI sera mise en production. C’est par cette nouvelle application que l’employeur désignera son CSE (Correspondant SISERI de l’Employeur) qui pourra renseigner les données administratives des travailleurs dans SISERI.
Un Guide d’utilisation du système est téléchargeable sur le site de SISERI.
Choix des données à consulter.
Fiche du cabinet.
Liste des travailleurs.
Fiche travailleur.
Actuellement, il y a certaines données qui ne sont pas renseignées. Il faudra attendre la mise en fonction effective de la nouvelle application PASS pour que des modifications réelles apparaissent dans notre utilisation du site.
Il sera alors possible de désigner un CSE qui aura la responsabilité de renseigner ces informations. En pratique, ce sera fréquemment la PCR dans nos cabinets dentaires qui assurera cette tâche. Il faudra alors vérifier les informations pré remplies par l’IRSN et éventuellement les modifie ou en ajouter.
Nous verrons dans les mois qui viennent la mise en place de ces nouvelles fonctionalités.
Nous espérons que cette Newsletter cd2-conseils vous a plu et nous attendons vos remarques et suggestions pour l’améliorer.
Bien cordialement,
L’Equipe cd2-conseils