Dans cette Newsletter cd2-conseils, nous allons présenter les évolutions attendues pour les nouvelles formations PCR, évoquer les prochaines séances des formations de renouvellements et présenter les derniers Dossiers de l’ADF disponibles au téléchargement.
Evolution de la formation PCR
Depuis plus de 2 ans, de nombreuses discussions et consultations ont eu lieu pour élaborer un arrêté fixant les nouvelles modalités de la formation PCR. Le projet d’arrêté ayant été présenté devant le Conseil d’orientation sur les conditions de travail, voyons quelles sont les grandes évolutions de ces nouvelles formations PCR.
Historique des formations
La notion de « personne compétente » apparaît dans la réglementation en 1967. Le décret n°67-228 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants indique que « la manutention, l’utilisation des sources radioactives ainsi que l’utilisation d’appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants doivent toujours se faire sous la surveillance d’une personne compétente que l’employeur est tenu de désigner sous sa responsabilité ». La désignation de la PCR est simple, car dans les cabinets dentaires, la personne compétente est le chirurgien dentiste utilisateur ou, s’ils sont plusieurs, l’un d’entre eux nommément désigné par ceux-ci. La PCR peut alors avoir un suppléant.
Le dispositif de l’époque conférait à la PCR un certain nombre de missions (prendre les mesures pour prévenir les dangers liés aux rayonnements ionisants, veiller à l’application de la réglementation…), mais il ne permettait pas de garantir la capacité réelle de cette personne, sa nomination étant laissée à l’initiative de l’employeur et aucune formation n’étant exigée.
Le décret du 2 octobre 1986 a complété le dispositif. Il précise que la PCR est désignée dans tout établissement utilisant des rayonnements ionisants et qu’elle est chargée entre autres, sous l’autorité de l’employeur, d’effectuer l’analyse d’optimisation, de veiller au respect des mesures de protection, de recenser les modes de travail dangereux et d’élaborer un plan d’intervention en cas d’accident ou d’urgence et de participer à la formation à la sécurité des travailleurs exposés. Préalablement à sa désignation, la PCR doit avoir bénéficié d’une formation agréée dont les modalités sont fixées par l’arrêté du 25 novembre 1987. La formation, dispensée par un organisme agréé, se compose d’un tronc commun de 5 jours et de quatre options relatives aux domaines industriel et médical de 2 jours.
Evolutions successives de la formation PCR depuis 1987
À l’issue de la formation, le contrôle des connaissances se fait uniquement par écrit, mais ses modalités ne sont pas détaillées dans l’arrêté. L’attestation de PCR, qui mentionne le domaine et l’option est valable à vie.
Depuis 2003, pour toute activité nucléaire d’origine naturelle ou artificielle, entraînant un risque d’exposition du personnel dans un établissement ou pour les entreprises extérieures, intervenant dans un établissement exerçant une activité nucléaire, l’employeur doit désigner une PCR et lui donner les moyens nécessaires à son action. Dans certains cas, la PCR appartient au service compétent en radioprotection. L’arrêté du 29 décembre 2003 prévoit un module relatif à la réglementation et aux principes de la radioprotection et un module pratique avec un temps effectif ne pouvant être inférieur à cinq jours pour chaque module. Le contrôle des connaissances se fait à l’écrit pour le module théorique et à l’oral avec mise en situation adaptée au métier pour le module pratique. La réussite aux deux modules est obligatoire pour obtenir l’attestation de PCR valable 5 ans. À l’issue des 5 ans, la formation de renouvellement est validée par un examen oral avec présentation d’un rapport d’activité sur la fonction exercée.
Des modifications effectuées en 2005 diminuent légèrement la durée de la formation en autorisant une dispense d’une partie de la théorie aux titulaires du doctorat en médecine, en chirurgie dentaire, en médecine vétérinaire. La formation théorique passe alors à 30 ou 40 heures et la partie pratique à minimum 12 heures. Les modalités de validation et la durée de validité de la formation restent identiques.
Grandes lignes des évolutions
Depuis des mois, la réglementation encadrant la formation des PCR est en cours de refonte par la Direction générale du travail (DGT) afin de mieux l’adapter aux réalités du terrain et d’anticiper les évolutions normatives européennes. Ces évolutions tiennent aux faits que si le dispositif actuel est globalement adapté, certains aspects pouvaient être optimisés.
D’un point de vue pratique les évolutions vont être importantes.
Trois niveaux de formation PCR sont prévus ; un premier encadrera les risques faibles, tel l’usage d’appareils de radiologie dentaire, un deuxième concernera la majorité des activités, de la radiologie médicale à la gammagraphie, enfin, un troisième visera les installations nucléaires de base. Il est prévu que les PCR externes suivent au minimum une formation de niveau 2 même si elles désirent uniquement intervenir en cabinet dentaire.
Volumes horaires des nouvelles formations PCR
Le contenu des formations devrait évoluer vers moins de théorie et davantage de pratique.
Cette nouvelle orientation permettra aux PCR d’être plus opérationnelles en passant plus de temps sur des cas concrets de façon à appréhender les différents aspects des missions d’une PCR.
Répartitions des horaires d’enseignements théoriques et pratiques
Ces nouvelles formations PCR pourront aussi être aisément intégrées au cursus de formation initiale. Les différents thèmes à aborder pourront être dispensés tout au long du cursus des étudiants. La validation de l’enseignement ayant lieu en fin de formation initiale après un rappel des notions réglementaires. Cette intégration permettra de faire profiter l’ensemble des étudiants de cette formation comme cela a été le cas il y a quelques années en ce qui concerne la formation à la radioprotection des patients.
Les modalités de renouvellement vont aussi profondément évoluer avec la possibilité de fractionner une partie de la formation de renouvellement sous formation de formation continue. A l’issue des 5 années de validité du certificat de PCR, le renouvellement s’en trouvera considérablement allégé.
De nombreuses informations sur l’évolution des nouvelles formations PCR sont disponibles. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le rapport du GPMED de l’ASN, l’interview de Thierry LAHAYE de la DGT et le contenu de sa présentation réalisée lors des Journées PCR de la SFRP.
Un an avant les premiers renouvellements
L’ASN a toujours demandé un engagement du praticien à se former pour devenir PCR ou à faire appel à une PCR externe. Néanmoins, la désignation systématique d’une PCR n’est intervenue qu’en janvier 2009 dans les cabinets dentaires. Les premiers confrères formés PCR en 2009 devront renouveler leur certificat début 2014. Nous allons donc procéder à un rappel des modalités de renouvellement.
Conditions d’inscription à la formation de renouvellement du certificat
La Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants est très précise sur les conditions d’inscription à la formation de renouvellement du certificat de PCR :
Justificatif des missions accomplies en tant que PCR
L’Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur mentionne dans son article 7 que le contrôle de connaissances de ces modules de renouvellement comporte en particulier :
Cette notion est laissée à l’appréciation du formateur certifié qui se base sur le rapport d’activité. Mais le contenu de celui-ci n’est pas précisé.
Dans ces conditions, l’utilisation du Classeur Radioprotection fourni par cd2-conseils atteste que les participants ont effectivement réalisé leurs missions de PCR.
Jusqu’alors, vous aviez uniquement la possibilité de tenir à jour un Classeur Radioprotection sous « format papier ». Nous avons développé pour notre propre utilisation une version « en ligne » des Modèles de documents cd2-conseils. Nous pensons que ce service peut apporter une aide précieuse aux chirurgiens-dentistes PCR et nous vous en reparlerons prochainement.
Champ de compétence offert par le renouvellement
Le dernier point important est le champ de compétence offert par le renouvellement des « anciennes » formations PCR.
L’évolution des formations PCR fait que les praticiens qui suivront les nouvelles formations PCR de Niveau 1, ne pourront qu’être PCR internes de leur cabinet. Pour être une PCR externe, il faudra suivre une formation au minimum de Niveau 2.
Puis nous proposerons des formations de renouvellement dans les régions et aux dates anniversaires des formations initiales que nous avons assurées depuis 2009.
Dossiers scientifiques de l’ADF
Durant son congrès annuel, l’Association Dentaire Française (ADF) a publié deux Dossiers scientifiques qui intéressent tous les chirurgiens dentistes. Mis gratuitement à la disposition des congressistes sur le stand des Publications de l’ADF pendant le congrès, ils sont maintenant téléchargeables gratuitement sur le site internet de l’ADF.
Notre activité clinique présente, vis-à-vis du risque infectieux, des caractéristiques qui justifient une attention particulière : nombreux actes invasifs ; exposition constante au sang et aux liquides biologiques ; utilisation fréquente d’instruments réutilisables, souvent complexes et difficiles à nettoyer et à stériliser ; utilisation régulière d’eau ayant séjourné dans les canalisations des fauteuils.
Ces particularités ont conduit la DGS à rédiger en 2006, avec des experts et des représentants de la profession, un « Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie » qui constitue une référence pour les professionnels et les organismes en charge de la sécurité sanitaire.
Le questionnaire présenté ici complète ce guide de 2006. A travers les différents items qui la composent, cette grille d’évaluation réalise une revue de tous les domaines où la vigilance du praticien doit s’exercer pour prévenir le risque de transmission d’agents pathogènes.
Cette grille technique d’évaluation est intégrée dans un dossier qui a une vocation pédagogique en expliquant l’importance de chaque item et en y apportant des solutions pratiques adaptées aux spécificités du cabinet.
Grille technique d’évaluation des règles de radioprotection en cabinets dentaires
Comme pour le dossier « Hygiène & asepsie » revu et corrigé cette année, le parti pris a, ici, consisté à élaborer un document à visée pédagogique, à partir de réponses à une cinquantaine de questions, de fiches pratiques et d’une grille d’autoévaluation.
Au sommaire, le suivi dosimétrique des travailleurs en cabinet dentaire, les normes d’installation des générateurs, la périodicité des contrôles…
Dans ce domaine, les nouveautés sont essentiellement réglementaires. Aussi, le dossier arrive-t-il à point nommé, à la veille d’un grand bouleversement réglementaire qui doit intervenir début 2013 et toucher les chirurgiens-dentistes en qualité d’employeurs.
Nous espérons que cette Newsletter cd2-conseils vous a plu et nous attendons vos remarques et suggestions pour l’améliorer.
Bien cordialement,
L’Equipe cd2-conseils