Dans cette Newsletter cd2-conseils, nous allons faire le point sur l’importance du respect des précautions standard en nous focalisant sur le port des lunettes de protection et l’importance de la vaccination. Nous rappellerons aussi l’existence des séances du congrès de l’ADF en relation avec la radioprotection.
Port des lunettes de protection
Un récent article du Journal de l’Association Dentaire Canadienne relate le cas d’une consœur ayant perdu la vue suite à l’éclaboussure accidentelle d’une pâte d’hydroxyde de calcium dans l’œil durant un traitement endodontique. Cet article conclut que le port de lunettes de protection aurait pu sauver la vue de cette praticienne.
L’hydroxyde de calcium est une base forte qui est très utilisée en endodontie et qui peut causer des dommages irréversibles aux tissus vivants avec lesquels elle entre en contact. Le cas présenté dans cet article est celui d’une consœur ayant accidentellement reçu des éclaboussures d’hydroxyde de calcium dans l’œil durant un traitement endodontique. Après s’être lavé abondamment les yeux à l’eau courante pendant plusieurs minutes, elle a été traitée à l’hôpital dans les 30 minutes suivant l’accident. La brulure causée par la solution basique a toutefois provoqué une perte de vision dans l’œil atteint. La patiente a dû retourner plusieurs fois à l’hôpital pour le traitement d’un abcès et d’une infection fongique de la cornée. De plus, elle a dû subir à trois reprises une ablation de la chéloïde qui s’était formée entre le globe oculaire et la paupière.
L’hydroxyde de calcium peut causer la cécité s’il vient en contact avec les yeux. Les cliniciens doivent donc prendre les précautions qui s’imposent pour prévenir cette grave complication et, lorsqu’un accident survient, il est important qu’un lavage efficace des yeux soit effectué.
Photographie d’une ulcération cornéenne en voie de guérison.
La « Grille technique d’évaluation pour la prévention des infections associées aux soins » dans la Question 12, indique que le port de lunettes de protection fait partie des Précautions Standard.
Pour rappel, les Précautions Standard sont en cabinet dentaire :
- lavage et/ou désinfection des mains,
- port de gants, lunettes, masque,
- port d’une tenue professionnelle,
- prévention des accidents d’exposition au sang (AES),
- gestion des surfaces souillées,
- gestion du matériel souillé.
Elles peuvent être remplacées par des visières (masques à visière ou visière indépendante).
Les praticiens et les assistantes doivent porter ces protections.
Toutes les manipulations pour les phases de pré-désinfection et de nettoyage nécessitent le port de lunettes et masque contre le risque de projection et de gants résistants non stériles à usage unique.
En cas de port de lunettes de vue, il est possible d’utiliser un masque à visière ou des lunettes de protection adaptées à la vue.
Sauf exception, les lunettes de vue n’offrent pas une protection suffisante, notamment latérale. Des lunettes de protection larges peuvent aussi être portées au-dessus des lunettes de vue. Celles-ci doivent être conformes aux normes NF EN 166, NF EN 167 et NF EN 168 et à la directive européenne 89/686 relative aux équipements de protection individuelle.
Une nouvelle édition, augmentée et mise à jour, de la « Grille technique d’évaluation pour la prévention des infections associées aux soins » sera disponible durant le Congrès de l’ADF.Tous les congressistes inscrits pourront obtenir un exemplaire gratuitement sur le stand des Publications de l’ADF.
Licenciement d’un salarié refusant la vaccination
Pour prévenir les conséquences d’un accident d’exposition au sang , des vaccinations sont rendues obligatoires ou fortement recommandées en fonction du risque d’exposition. L’employeur, en collaboration avec le médecin du travail, devra s’assurer avant d’affecter un membre de l’équipe soignante à un poste que celui-ci est à jour de ses vaccinations. Si le salarié refuse la vaccination, celui-ci peut être licencié.
Le principe des vaccinations au travail est posé par les articles L3111-4 et R3112-2 du Code de la santé publique. Certaines sont obligatoires, d’autres recommandées, toutes s’inscrivent dans une démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels.
Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe.
Cet article précise en outre qu’un arrêté détermine les catégories d’établissements et organismes concernés par une vaccination obligatoire.
L’Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, indique l’obligation de vaccination en cabinet dentaire.
Toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite lorsqu’elle exerce une activité professionnelle dans les catégories suivantes d’établissements ou d’organismes publics ou privés de prévention ou de soins:1. Etablissements ou organismes figurant aux nomenclatures applicables aux établissements sanitaires et sociaux en exécution de l’arrêté du 3 novembre 1980 modifié susvisé:
…
– établissements de soins dentaires;
…
Ceci étant posé, que faire si une assistante dentaire refuse de se faire vacciner ?
La réponse est donnée par l’étude d’une affaire similaire aboutissant au licenciement d’un employé de pompes funèbres (cette obligation est prévue par la convention collective des pompes funèbres).
Le médecin du travail a prescrit une vaccination obligatoire contre l’hépatite B. Le salarié a refusé de se faire vacciner et n’a pas produit une attestation médicale justifiant de son immunité face au risque visé.
Sanctionné, le salarié a engagé une action en justice contre son employeur considérant que son refus ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.
La Cour de cassation a validé le licenciement considérant que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le refus du salarié de subir une vaccination obligatoire, dès lors que celui-ci l’expose à un risque de développer une maladie grave. Cette position vient confirmer une jurisprudence constante de la Cour de cassation.
En effet, l’employeur qui est soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité des salariés doit mettre en place des mesures de prévention individuelles et/ou collectives pour assurer la protection du salarié contre des agents biologiques pathogènes parmi lesquelles nous trouvons la vaccination.
Ainsi, si le salarié conserve le libre choix du médecin vaccinateur et qu’aucune vaccination ne peut être réalisée sans son accord explicite, il ne pourra pas refuser cette mesure de prévention au risque d’être sanctionné par son employeur dès lors que cumulativement :
- la réglementation applicable à l’entreprise impose la vaccination des salariés exerçant des fonctions les exposant au risque de la maladie considérée ;
- que le médecin du travail a prescrit cette vaccination et constaté l’absence de contre-indication médicale.
Informations utiles sur le site internet AtouSante.com et Editions Tissot.
Séances radioprotection du congrès de l’ADF 2012
Cette année lors du congrès de l’ADF (Association Dentaire Française) qui se déroulera du 27 novembre au 1er décembre 2012 au Palais des Congrès de Paris, deux séances aborderont le thème de la radioprotection.
La séance A18 le mardi après-midi
Le mardi 27 novembre 2012 de 15 h 30 à 18 h la séance A18 – Comment mettre votre cabinet dentaire aux normes en 2012 ? sera en partie consacrée à la réglementation se rapportant à la radioprotection.
La troisième partie de cette séance, présentée par le Dr Philippe ROCHER sera intitulée
Le point sur la réglementation en radioprotection.
Le Carrefour professionnel le vendredi matin
Un «Carrefour professionnel» consacré à la radioprotection sera organisé durant le congrès de l’ADF 2012. Cette séance instituée « Comment gérer la radioprotection au cabinet dentaire » aura lieu le vendredi 30 novembre 2012. Elle sera ouverte gratuitement à tous les visiteurs.
Mme Carole ROUSSE de l’ASN et M. Thierry LAHAYE de la Direction Générale du Travail présenteront les nouvelles réglementations et les perspectives d’évolutions susceptibles d’impacter les cabinets dentaires. Ils détailleront les nouvelles modalités de la formation PCR et d’application de la nouvelle norme NF C 15-160 d’installation des générateurs. Les personnes désirant des précisions ou des explications quant aux modalités pratiques d’application pourront poser des questions aux personnes les plus à même de leur répondre.
Il sera aussi question de l’évolution des modalités des contrôles périodiques et du zonage, de l’accès aux données dosimétriques via SISER et du projet de certification des PCR externes.
Par ailleurs un représentant de l’ANSM (ex. Afssaps) sera présent pour évoquer les difficultés pratiques de mise en place des contrôles qualité et recueillir les pistes d’évolutions souhaitées.
Nous espérons que toutes les personnes intéressées par la radioprotection en cabinet dentaire participent à cette séance et saisissent l’opportunité de rencontrer et questionner les personnes les plus au fait de la réglementation.
Nous espérons que cette Newsletter cd2-conseils vous a plu et nous attendons vos remarques et suggestions pour l’améliorer.
Bien cordialement,
L’Equipe cd2-conseils