Newsletter 14 (Février 2011)

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Chère Consœur, Cher Confrère,
Dans cette Newsletter cd2-conseils, nous allons aborder le thème de la formation et de l’information des personnels et donner quelques informations sur la nouvelle norme d’installation des cabinets dentaires.Formation et information des personnels

Formation
La Présentation des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie que l’ASN édite tous les ans précise que « Tous les personnels susceptibles d’intervenir dans des zones surveillées ou contrôlées doivent bénéficier d’une formation à la radioprotection qui doit être renouvelée au moins tous les trois ans (articles R. 4451-47 et R. 4451-50 du Code du Travail) et chaque fois que nécessaire (nouvelle affectation, mise en œuvre de nouvelles techniques…). »
D’autre part, « L’employeur doit également remettre aux personnels intervenant en zone contrôlée une notice rappelant les risques particuliers liés au poste de travail qu’ils vont occuper ou à l’intervention qu’ils vont réaliser, les règles de sécurité applicables, ainsi que les instructions à suivre en cas de situation anormale et les coordonnées de la personne compétente en radioprotection (article R. 4451-52 du Code du Travail). »Si la seconde obligation ne nous concerne pratiquement jamais en cabinet dentaire, car la présence de zone contrôlée est très peu fréquence dans notre domaine, nous devons régulièrement réaliser la formation à la radioprotection des personnels susceptibles d’intervenir dans des zones surveillées.

Mais qui sont ces personnels ?

Les personnes concernées sont évidemment tous les praticiens, mais aussi les assistantes et par extension les secrétaires. Ces personnels même s’ils ne rentrent pas dans le cabinet alors de la prise de clichés sont néanmoins amenés à pénétrer dans le cabinet alors que le générateur est sous tension. Pour le personnel d’entretien et les techniciens de laboratoire, ceux-ci n’ont pas à pénétrer dans le cabinet lorsque les générateurs sont sous tension. Il n’est alors pas indispensable de les inclure dans les personnels bénéficiant d’une formation à la radioprotection.

Quel est le contenu de cette formation ?

Certains articles du Code du Travail donnent des informations sur le contenu de cette formation.

Article R4451-47
Les travailleurs susceptibles d’intervenir en zone surveillée … bénéficient d’une formation à la radioprotection organisée par l’employeur.
Cette formation porte sur :
1° Les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants ;
2° Les procédures générales de radioprotection mises en œuvre dans l’établissement ;
3° Les règles de prévention et de protection fixées par les dispositions du présent chapitre.
La formation est adaptée aux procédures particulières de radioprotection touchant au poste de travail occupé ainsi qu’aux règles de conduite à tenir en cas de situation anormale.

Article R4451-49
Pour les femmes enceintes … la formation tient compte des règles de prévention particulières qui leur sont applicables.

Article R4451-51
L’employeur porte à la connaissance de chaque travailleur amené à intervenir en zone surveillée … le nom et les coordonnées de la ou des personnes compétentes en radioprotection.

Il ressort de ces différents articles que la formation doit au minimum aborder les points suivants :
  • Informer les participants en leur communiquant les noms et coordonnées de la PCR (cela ne sera pas difficile, car c’est bien souvent vous), mais aussi ceux du médecin du travail.
  • La partie sur les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants abordera de façon sommaire (n’oubliez pas que cette formation est d’un niveau bien inférieur à celui de la PCR) les interactions rayonnements / cellules et les notions d’effets déterministes et stochastiques. Comme notre personnel est bien souvent jeune et féminin, une partie sera consacrée au cas de la femme enceinte et aux risques pour le foetus. Il faudra aussi sensibiliser ce personnel quant à la nécessité de déclarer leur grossesse le plus tôt possible et en informer le médecin du travail.
  • Vous décrirez dans la partie sur les procédures générales de radioprotection mises en œuvre dans le cabinet les façons pratiques selon lesquelles vous voulez que la radioprotection des travailleurs soit appliquée dans le cabinet. C’est là que vous vous déplacerez dans le cabinet et montrerez les emplacements préférentiels pour les différents personnels. Vous vérifierez aussi la bonne compréhension des consignes en mettant les participants en situation.
  • Enfin, la partie sur les règles de prévention et de protection sera l’occasion de rappels sur les grandeurs de radioprotection, le principe ALARA, les moyens (temps, distance, écrans) de limiter les doses.
Enfin, quand faut-il faire cette formation ?Là encore le Code du Travail nous donne certaines informations.

Article R4451-50
La formation est renouvelée périodiquement et au moins tous les trois ans.
Elle est en outre renouvelée chaque fois que nécessaire dans les cas et selon les conditions fixées aux articles R. 4141-9 et R. 4141-15.

Attention, l’article R4141-9 stipule que « Lorsqu’un travailleur reprend son activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours, il bénéficie, à la demande du médecin du travail, des formations à la sécurité prévues par le présent chapitre. … »

En pratique, nous vous conseillons de réaliser cette formation lorsqu’un nouveau générateur est installé et ensuite de la renouveler annuellement. Il est préférable de réaliser une formation courte tous les ans plutôt que de laisser le personnel « oublier » les bonnes pratiques. D’autant que cette formation n’est ni longue ni difficile à réaliser.

Cela vous permet de varier les approches et de ne pas systématiquement répéter les mêmes choses.

Vous disposez dans les Packs de documents antérieurs à la version 7 d’un diaporama qui peut vous servir de support pour la formation. Dans le Pack de documents version 7, vous avez la liste des documents qui peuvent vous servir de support de formation. Maintenant, nous avons comme objectif de vous proposer un module d’e-learning pour cette formation dans les prochains mois.

N’oubliez pas que cette formation doit être tracée. Il faut donc utiliser le Document 16 Justificatifs d’information et de formation pour faire emmarger les participants et le formateur.


Nouvelle norme NF C 15-160

Norme

Cette norme intitulée « Installations pour la production et l’utilisation de rayonnements X – Exigences de radioprotection » a été homologuée par décision du Directeur Général d’AFNOR le 23 février 2011, pour prendre effet à compter du 23 mars 2011.
Elle remplace les normes homologuées NF C 15-160 de novembre 1975 et son amendement A1 de septembre 1984, NF C 15-161 de décembre 1990, NF C 15-162 de novembre 1977, NF C 15-163 de décembre 1981 et son amendement A1 avril 2002 et NF C 15-164 de novembre 1976, qui restent en vigueur jusqu’à l’abrogation de l’arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d’installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X.Cette norme concerne les installations radiologiques utilisées à poste fixe pour la production et l’utilisation de rayonnements X quel que soit leur usage : médical (y compris dentaire), vétérinaire, industriel ou scientifique.
Donc à la différence de ce qui existait jusqu’alors, une seule norme traite tous les domaines.

Elle concerne également les installations radiologiques correspondantes sur les sites de fabrication, de contrôle et de maintenance des appareils à rayons X ainsi que les enceintes à rayonnement X et les enceintes auto-protectrices à rayonnements X dans la mesure où tous les dispositifs de sécurité et les signalisations sont reportés sur l’enceinte elle-même.
Elle ne s’applique pas aux installations utilisant les rayonnements d’appareils fonctionnant sous une haute tension supérieure à 600 kV.
Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les installations doivent être établies pour assurer à tout moment la sécurité des personnes contre les risques résultant de l’action des rayonnements X.
Cette norme devra donc être scrupuleusement respectée pour toutes les nouvelles installations de cabinets dentaires.Nous aurons l’occasion de revenir sur cette norme dans une prochaine Newsletter. En attendant, vous avez déjà à votre disposition un système d’aide au calcul disponible dans la partie Ressources > Norme NF C 15-160.

Nous espérons que cette Newsletter cd2-conseils vous a plu et nous attendons vos remarques et suggestions pour l’améliorer.
Bien cordialement,
L’Equipe cd2-conseils