La structure des textes réglementaires qui régissent actuellement la radioprotection est la suivante:
- 1996/1997: Directives européennes
- 2001: Ordonnance no 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
Prise en urgence, car la France était en retard pour transposer les Directives européennes, cette ordonnance résume en 13 articles la Directive 96/29/Euratom de 57 articles et la Directive 97/43/Euratom de 16 articles. Elle devra être remplacée par d’autres textes mieux construits.
- 2001/2003: Décrets importants fixant le socle de la radioprotection actuelle.
- 2007: Décrets complémentaires aux précédents.