Ce modèle de document permet d’établir un rapport de conformité aux critères d’installations contenus dans la norme NF C 15-160 (norme générale) dans sa version de novembre 1975 avec son amendement A1 de septembre 1984 et aux règles particulières de la norme NF C 15-163 (installations dentaires) de décembre 1981 avec son amendement A1 d’avril 2002.
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