Fiche d’entreprise destinée au médecin de santé au travail lors de sa visite du cabinet.
Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l’arrêté du 29 mai 1989. L’employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l’inspecteur du travail.
