Ce document permet de répondre à la décision du 8 décembre 2008 du directeur général de l’AFSSAPS et à l’articles L. 5212- 28 du Code de la Santé Publique, selon lesquels l’exploitant doit tenir à jour le registre des opérations comprenant les informations relatives à la maintenance et au contrôle de qualité interne et externe des installations. Il contient également les rapports de contrôle établis par l’organisme de contrôle de qualité externe après chaque contrôle.
