Circulaire DGT/ASN n° 4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants
La refonte de la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, opérée notamment pour transposer les directives Euratom 96/29 et 2003/122 étant achevée, il importe désormais de veiller à sa pleine application. Les enjeux sont forts : plusieurs dizaines de milliers d’établissements sont concernés dans de nombreux domaines d’intervention avec un nombre sans cesse croissant de travailleurs exposés qui atteint 300 000 aujourd’hui. Ainsi, afin d’optimiser l’action de l’administration, tout en intégrant également la recodification récente du code du travail, la présente circulaire a pour objectif :
– d’apporter aux acteurs concernés (corps de contrôle, employeurs, salariés, préventeurs, …) une vision précise de l’ensemble des dispositions concernant la protection de la santé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;
– de fournir à l’inspection du travail et aux inspecteurs de la radioprotection relevant de l’Autorité de sûreté nucléaire des réponses homogènes en la matière ;
– d’expliciter certaines notions propres au domaine des rayonnements ionisants.
Après un rappel du contexte et de la genèse des dispositions réglementaires applicables aux rayonnements ionisants, ce document recense les mesures de protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, tandis que dans sa dernière partie, au moyen de 9 fiches thématiques, il donne des éléments de réponse portant sur des sujets identifiés comme soulevant des difficultés particulières d’interprétation (notion d’employeur, indépendance de la personne compétente en radioprotection, notion de travailleur exposé, …).
