par Philippe ROCHER | Textes
La structure des textes réglementaires qui régissent actuellement la radioprotection est la suivante: 1996/1997: Directives européennes 2001: Ordonnance no 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la...
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Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants Référence : Journal officiel de l’Union européenne...
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Directive 97/43/Euratom du conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d’expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom Référence : Journal officiel de...
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Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (appelé décret « population ») Référence : Journal officiel de la république française n° 81 du 6 avril 2002 page 6093 Le décret «...
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Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique (appelé décret « patients ») Référence : Journal officiel de la république...
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Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (appelé décret « travailleurs ») Référence : Journal officiel de la république française n° 78 du 2 avril 2003 page 5779 Ces dispositions,...
