Elle devait être envoyée au plus tard le 1er mars 2015 au préfet du département.
Si vos locaux étaient accessibles au 31 décembre 2014, vous deviez envoyer une « attestation d’accessibilité » au plus tard le 1er mars 2015 au préfet du département.
Un modèle d’Attestation d’accessibilité d’un ERP de 5ème catégorie conforme au 31 décembre 2014 exemptant d’Agenda d’Accessibilité Programmée est disponible sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Vous pouvez trouver de nombreuses informations sur le sujet de l’accessibilité de vos locaux dans la rubrique Ressources > Accessibilité, sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et sur celui de l’Ordre ou de la CNSD.