Pénibilité au travail et Document Unique

L’employeur doit noter, en annexe du document unique, les informations suivantes :

• les données collectives sur l’évaluation des expositions individuelles des salariés aux facteurs de risques de pénibilité afin d’aider à l’établissement de ces fiches de prévention ;
• la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels adaptée si besoin lors de la mise à jour du document unique.

Quatre facteurs de pénibilité sont applicables depuis le 1er janvier 2015 :

• le travail de nuit : le seuil d’exposition est fixé à une heure de travail entre minuit et cinq heures du matin, sur une durée minimale de 120 nuits par an ;
• le travail répétitif fixé comme facteur de pénibilité à partir de 900 heures par an. Le travail est considéré comme répétitif si le temps de cycle est inférieur ou égal à une minute ou si 30 actions techniques ou plus sont effectuées par minute pour un temps de cycle supérieur à une minute ;
• le travail en milieu hyperbare, dès lors que des interventions à une pression inférieure à 1.200 hectopascals sont réalisées par le salarié plus de 60 fois dans l’année ;
• le travail d’équipe en horaires alternants est considéré comme facteur de pénibilité un travail s’il est réalisé en équipes successives et qu’il implique au minimum une heure d’activité entre minuit et cinq heures du matin avec une durée minimale de 50 nuits par an.