Faire face à un contrôle de l’inspection du travail

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Vous devez, en tant qu’employeur, être en mesure de fournir à l’inspecteur tous les documents qu’il vous demande (livres, registres et autres documents) dont la tenue est prescrite par la loi.​

Il s’agit entre autres des bulletins de salaire, du registre unique du personnel, des documents permettant de comptabiliser le temps de travail, du Document Unique d’évaluation des risques professionnels …
Ces documents doivent donc être rangés et classés pour pouvoir les retrouver facilement lors du contrôle. Vous pouvez donc tous les réunir dans un même dossier que vous ressortez en cas de visite de l’agent de l’administration.

Notez que vous ne pouvez pas refuser le contrôle, sauf à commettre un délit d’obstacle puni par la loi. Le délit d’obstacle peut aussi être caractérisé lorsque, malgré les demandes de l’inspecteur du travail, vous persistez à ne pas vouloir vous conformer à vos obligations.

D’une manière générale, l’inspecteur du travail vérifie que vous respectez, en tant qu’employeur les obligations qui sont mises à votre charge par le Code du travail ou la convention collective applicable à votre entreprise.