Il y a quelques temps, les pouvoirs publics avaient annoncé qu’ils allaient réexaminer toutes les obligations d’affichage existantes afin de supprimer celles n’apparaissant plus pertinentes ou redondantes avec d’autres modalités d’information. L’objectif étant aussi de permettre aux employeurs de privilégier les différentes modalités de diffusion existantes (intranet, messagerie, etc.) qui offrent plus de souplesse et parfois même une meilleur information.
Ce travail a été fait et une liste des documents n’ayant dorénavant plus à être affichés a été fixée par ordonnance.
Par rapport à la liste des affichages obligatoires que nous avion établi dans la Newsletter 52 (Avril 2014), sont supprimées les obligations d’affichage :
• des textes relatifs au harcèlement moral et sexuel (Code pénal, art. 222-33 et 222-33-2) ;
• des textes relatifs à la discrimination (Code pénal, art. 225-1 à 225-4).
A la place, vous pourrez informer vos salariés par « tout moyen » du contenu de ces textes.