Dans cette nouvelle Newsletter cd2-conseils, nous aborderons le thème des femmes enceintes exposées, la décision de l’UNCAM permettant la prise en charge d’actes réalisés à l’aide d’un cone beam et nous présenterons deux documents récents ; l’un sur la radioprotection et l’autre sur l’hygiène et asepsie.
Les femmes enceintes exposées
Dans les cabinets dentaires, l’immense majorité des assistantes sont des femmes en âge de procréer. Par ailleurs, la profession se féminisant, de plus en plus de jeunes consœurs exercent et sont donc susceptibles d’être exposées.
L’IRSN a publié dans sa revue Repères n°13 de mai 2012 un dossier consacré à « L’aptitude médicale pour les femmes enceintes exposées ». Nous profitons de l’occasion pour faire un point sur le thème des femmes enceintes exposées.
Les patientes exposées
Les examens radiologiques en cabinet dentaire délivrent des doses tellement faibles que ceux-ci peuvent être réalisés sans soucis chez les patientes enceintes. La FAQ de l’IRSN consacrée à la Radiologie dentaire, très bien faite, donne les informations suivantes :
Compte tenu de la localisation et des faibles doses délivrées, il n’y a pas lieu de refuser l’examen. Néanmoins, pour rassurer la patiente, un tablier de protection peut être utilisé par précaution, d’autant plus qu’il ne nuit pas à la qualité de l’examen.Quelles sont les doses habituellement délivrées au fœtus en radiologie dentaire ?
La dose délivrée au fœtus lors d’un examen dentaire été estimée entre 0,3 et 1 micro sievert (µSv), ce qui est inférieur à l’exposition naturelle quotidienne (7 µSv) reçue par le fœtus. Aussi, Le risque encouru par un fœtus exposé à quelques µSv lors d’un examen de radiologie dentaire est extrêmement faible.
Les travailleurs exposés
La surveillance de salariées enceintes exposées aux rayonnements ionisants demande une attention particulière. Plusieurs acteurs sont concernés pour informer et conseiller sur les risques pour la femme et l’enfant à naître.
Deux articles du Code du travail concernent les femmes enceintes exposées aux rayonnements ionisants.
Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des rayonnements ionisants, l’exposition de l’enfant à naître est, pendant le temps qui s’écoule entre la déclaration de grossesse et l’accouchement, aussi faible que raisonnablement possible, et en tout état de cause inférieur à 1 mSv.Article R4451-45
Les femmes enceintes et les jeunes travailleurs mentionnés aux articles D. 4152-5 et D. 4153-34 ne peuvent être affectés à des travaux qui requièrent un classement en catégorie A.
La réglementation considère l’enfant à naître comme une personne du public et impose donc que les conditions de travail de la femme enceinte, après sa déclaration de grossesse, soient telles que la dose supplémentaire qu’il risque de recevoir pendant le reste de la grossesse soit aussi faible que raisonnablement possible et ne dépasse pas 1 mSv. Par ailleurs les femmes enceintes ne peuvent pas être affectées à des travaux qui requièrent un classement en catégorie A.
La première obligation est assez simple à assurer si l’on se réfère au bilan des expositions professionnelles rencontrées dans les cabinets dentaires. Plus de 99,5% des travailleurs des cabinets dentaires reçoivent des doses inférieures à 1 mSv sur l’année.
Néanmoins, il sera utile, dès que vous aurez connaissance de la grossesse de votre assistante, de lui rappeler les consignes de radioprotection afin de ne pas prendre de risque.
La seconde obligation qui ne touche que les travailleurs de catégorie A n’est pas à appliquer en cabinet dentaire.
Quels sont les acteurs impliqués dans la protection d’une salariée enceinte exposée aux rayonnements ionisants ?
La salariée enceinte est tenue de déclarer sa grossesse à son médecin du travail dès lors qu’elle est confirmée. L’enfant à naître doit recevoir moins de 1 mSv de dose efficace entre la déclaration de grossesse et l’accouchement.
Le médecin du travail informe et conseille la salariée et l’employeur sur les risques pour l’enfant à naître, identifie les problèmes d’aptitude médicale au poste de travail pour la salariée enceinte et établit les contre-indications ou restrictions d’aptitude.
La PCR évalue les risques des postes de travail, sous la responsabilité de l’employeur. Vous pourrez utiliser pour cela les Documents 18 et 19 des modèles de documents cd2-conseils.
Lors des formations à la radioprotection destinées aux travailleurs, la PCR/Employeur doit faire passer le message qu’il est primordial que l’assistante enceinte déclare au plus tôt sa grossesse.
C’est dans les premières semaines de grossesse que les risques de malformation liés aux rayonnements ionisants sont le plus élevés. Il est donc essentiel de sensibiliser les femmes en âge de procréer.
Vous pouvez utiliser deux documents très intéressants pour aborder le sujet avec votre personnel :
- Grossesse & rayonnement ionisant au travail, Parlons-en publié par la CARSAT de Normandie.
- La Fiche information : Grossesse et exposition aux rayonnements ionisants publiée par l’IRSN.
Remarque : Bien que les informations fournies soient avant tout destinées aux salariées du cabinet (essentiellement les assistantes), celles-ci sont en grande partie aussi valables pour les praticiennes.
Cone beam et cotation sécurité sociale
La Décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie est parue au Journal Officiel du 7 juin 2012. Elle permet la cotation d’actes réalisés à l’aide d’un cone beam. En voici les grandes lignes.
La partie de cette décision consacrée au domaine dentaire s’intègre à la subdivision « 11.01.03. Radiographie de la tête » de la nomenclature. Elle est rédigée ainsi :
Radiographie volumique par faisceau conique [cone beam computerized tomography][CBCT] du maxillaire, de la mandibule et/ou d’arcade dentaire
Indication : évaluation diagnostique et/ou préopératoire :
– d’atypie anatomique en endodontie ;
– de pathologie maxillomandibulaire et/ou dento-alvéolaire ;
– de pathologie osseuse de l’articulation temporomandibulaire, dans les situations où les informations indispensables n’ont pas été apportées par l’examen clinique et la radiographie
Environnement : respect d’un programme d’assurance qualité incluant des procédures de contrôle de l’équipement, de la réalisation et de la qualité des examens
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Facturation : ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire chez l’adulte ou de la pose d’implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare
En ce qui concerne les indications, celles-ci ne semblent pas trop restrictives. Tous les examens réalisables avec des CBCT entrent dans le champ de cette décision.
Les contrôles qualité des CBCT ne sont pas encore connus. L’ANSM doit encore travailler sur le sujet, mais ils ont d’autres priorités. Nous verrons bien quelle sera la nature de ces contrôles le moment venu.
Le fait qu’il faille une formation spécifique, nécessairement en plus de la formation initiale, est troublant. Il faudra connaître le cahier des charges de cette formation pour savoir si celle-ci est simple à mettre en œuvre et à obtenir. A ce sujet, les avis divergent et nous ne pouvons qu’espérer que la formation soit adaptée à nos besoins.
Enfin, en terme de facturation, les cotations Z25 et Z35 sont applicables. Le Z5 est quant à lui destiné à disparaître d’ici environ 6 mois.
Voilà brièvement quelques informations sur cette décision. Il y aura sans doute d’autres articles plus détaillés dans la presse professionnelle qui expliqueront plus en détail les implications de cette décision.
Deux documents récents
L’ASN publie régulièrement un document reprenant sa lecture des textes réglementaires.
Ce document intitulé « Présentation des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie » existe depuis 2006 et est régulièrement mis à jour, généralement sur une base annuelle vers le mois de novembre peu avant le congrès … de la Société Français de Radiologie (et non pas l’ADF ;-).
C’est un document indispensable à toute PCR. Grâce à ses mises à jour régulières, il permet de suivre l’évolution de la réglementation et d’assurer une veille réglementaire.
Ce document a été mis à jour en mai 2012. Pour ceux qui se demandent pourquoi il a été mis à jour, vous trouverez l’ensemble des modifications de la nouvelle mouture dans ce fichier.
Dans le domaine de l’hygiène et asepsie, Le Fil Dentaire a publié un numéro spécial en Juin 2012 qui reprend sous forme de Fiches pratiques les 19 items importants du Dossier de l’ADF « Grille technique d’évaluation pour la prévention des infections associées aux soins » de novembre 2011.
Ce document est téléchargeable sur le site.
Nous espérons que cette Newsletter cd2-conseils vous a plu et nous attendons vos remarques et suggestions pour l’améliorer.
Bien cordialement,
L’Equipe cd2-conseils