Dans cette Newsletter cd2-conseils, nous allons faire le point sur les vérifications périodiques des équipements sous pression et informé de la sortie d’un Dossier de l’ADF très intéressant sur la stérilisation.
Vérifications périodiques des équipements sous pression
L’équipe de cd2-conseils souhaite vous apporter toutes les informations utiles pour suivre les évolutions réglementaires qui touchent le cabinet dentaire. C’est dans ce but que nous abordons ici un domaine hors du champ de la radioprotection, mais qui touche néanmoins tous les chirurgiens-dentistes.
Qu’est-ce qu’un équipement sous pression (ESP) ?
Cette appellation désigne l’ensemble des appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Tous ces équipements peuvent présenter un risque important en cas de défaillance.
Ils sont présents, tant dans notre environnement quotidien (bouteilles de gaz « butane », bouteilles de plongée, cocotte minute …) que dans nos cabinets dentaires (compresseurs, autoclaves, extincteurs …).
Enjeux pour la sécurité
L’énergie contenue dans ces équipements est très importante et peut, en cas de défaillance de l’enceinte (chocs, corrosion…), entraîner la destruction de l’appareil avec des projections de fragments et une libération brutale de gaz ou de vapeurs parfois toxiques ou inflammables, provoquant des dégâts humains et matériels dans le voisinage des lieux de l’accident.
En ce qui concerne le monde dentaire, il a déjà été rapporté des accidents mettant en cause la porte de certains autoclaves qui sous la pression de la vapeur s’est ouverte ou a cédé. Par chance, aucune personne n’a été blessée, mais l’on imagine aisément quelle auraient pu être les conséquences de la projection d’une porte d’autoclave sur une personne se trouvant dans la salle de stérilisation.
En ce qui concerne les compresseurs, de nombreux accidents sont relevés. Nous n’en reteindrons qu’un qui aurait pu avoir eu lieu dans un cabinet dentaire. Un compresseur qui était utilisé dans un garage a été remis en service en mars 2005 après plus d’un an d’inutilisation. La cuve a explosé et une personne est décédée. La cuve s’était corrodée et elle a cédé. Ce défaut n’a pas été mis en évidence, car aucune vérification n’a eu lieu sur ce compresseur.
Matériel concerné
Les risques présentés par ces appareils ont amené le législateur à les réglementer en les soumettant à des conditions relatives à leur construction et à une obligation de surveillance régulière durant leurs périodes d’utilisation.
Les équipements concernés par le suivi en service sont précisés dans l’article 2 de l’Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression modifié.
Le présent arrêté est applicable aux équipements sous pression mentionnés à l’article 2 du décret du 13 décembre 1999 susvisé et dont les caractéristiques répondent aux dispositions des paragraphes 1 à 6 ci-après :
1/ Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe 1 dont le produit PS.V est supérieur à 50 bar.l, à l’exception de ceux dont le volume V est au plus égal à un litre et la pression maximale admissible PS au plus égale à 200 bar ;
2/ Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe 2 autre que la vapeur d’eau ou l’eau surchauffée, dont le produit PS. V est supérieur à 200 bar.l, à l’exception de ceux dont le volume V est au plus égal à un litre et la pression maximale admissible PS au plus égale à 1 000 bar, et de ceux dont la pression maximale admissible est au plus égale à :
– 2,5 bar s’il s’agit d’appareils à couvercle amovible à fermeture rapide ;
– 4 bar pour les autres récipients.
3/ Les récipients de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée dont le produit PS.V est supérieur à 200 bar.l, à l’exception de ceux dont le volume est au plus égal à un litre ;
4/ Les générateurs de vapeur dont le volume V est supérieur à 25 l ;
5/ Les tuyauteries destinées à contenir un gaz du groupe 1, dont la dimension nominale est supérieure à DN 100 ou dont le produit PS.DN est supérieur à 1 000 bar, à l’exception de celles dont la dimension nominale est au plus égale à DN 25 ;
6/ Les tuyauteries destinées à contenir un gaz du groupe 2, y compris la vapeur d’eau et l’eau surchauffée, dont la dimension nominale est supérieure à DN 100 et le produit PS.DN est supérieur à 3 500 bar.
L’Article 8 du Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression répartit les fluides en deux groupes :
– explosifs ;
– extrêmement inflammables ;
– facilement inflammables ;
– inflammables (lorsque la température maximale admissible est supérieure au point d’éclair) ;
– très toxiques ;
– toxiques ;
– comburants.
b) Le groupe 2 comprend tous les autres fluides qui ne sont pas mentionnés au a ci-dessus.
En ce qui concerne les autoclaves, le fluide qu’ils contiennent, la vapeur d’eau, appartient au groupe 2. Il faut néanmoins être vigilant, car la vapeur d’eau est traitée à part lors du classement des ESP.
Pour les compresseurs, le choix est plus évident, car ils contiennent de l’air qui fait partie du groupe 2.
L’Article 1 du même décret définit certains termes utilisés lors pour le classement des ESP :
Elle est définie à un emplacement spécifié par le fabricant. Il s’agit de l’emplacement où sont connectés les organes de protection ou de sûreté ou de la partie supérieure de l’équipement ou, si cela n’est pas approprié, de tout autre emplacement spécifié ;
j) « Volume V », le volume interne de chaque compartiment, y compris le volume des raccordements jusqu’à la première connexion et à l’exclusion du volume des éléments internes permanents ;
k) « Dimension nominale DN », la désignation numérique de la dimension commune à tous les éléments d’un système de tuyauterie autres que les éléments indiqués par leur diamètre extérieur ou par la taille du filet. Il s’agit d’un nombre arrondi à des fins de référence et qui n’a pas de relation stricte avec les cotes de fabrication. La taille nominale est indiquée par DN suivi d’un nombre ;
Si l’on regarde les deux catégories d’ESP rencontrées en cabinet :
- Certains compresseurs rentrent dans la catégorie des récipients de gaz contenant un fluide du groupe 2 autre que la vapeur dont PS.V>200 bar.l, sauf si V<=1l et Ps<=1000 bar, sauf si PS<=4 bar (à l’exception des récipients à couvercle amovible à fermeture rapide). Il faut donc bien vérifier le produit PS.V pour savoir si notre compresseur est soumis ou non aux contrôles périodiques.
- Les récipients de vapeur ou d’eau surchauffée, dont PS.V>200 bar.l sauf si V<=1 l, correspondent à certains autoclaves. Là encore, le produit PS.V déterminera si notre autoclave est soumis ou non aux contrôles périodiques.
Produit PS.V
La « Pression maximale admissible PS » doit être recherchée sur les spécifications techniques du fabricant. Cette information n’est pas mentionnée sur les tableaux de synthèse reprenant les principales caractéristiques des compresseurs.
Il en est de même pour le « Volume V » qui est mentionné dans les caractéristiques techniques du produit.
Exemple de tableau de synthèse. La plage de pression ne correspond pas
à la « Pression maximale admissible PS ».
Caractéristiques détaillées d’un compresseur mentionnant
la « Pression maximale admissible PS » et le « Volume V ».
Dans ce cas de figure, le compresseur a un produit PS.V de 200 donc il n’est pas >200 bar.l. Ce compresseur n’est pas concerné par le suivi en service.
Caractéristiques détaillées d’un compresseur mentionnant
la « Pression maximale admissible PS » et le « Volume V ».
Dans ce cas de figure, le compresseur a un produit PS.V de 750 donc bien >200 bar.l. Ce compresseur est concerné par le suivi en service.
Caractéristiques détaillées d’un autoclave mentionnant
la « Pression maximale admissible PS » et le « Volume V ».
Dans ce cas de figure, l’autoclave a un produit PS.V de moins de 60 dans le cas de la cuve la plus grande (22 l). Cet autoclave n’est pas concerné par le suivi en service.
Dans ce cadre, il est impératif de réaliser :
• une qualification opérationnelle lors de leur installation,
• une requalification opérationnelle tous les 2 ans ou 1000 cycles,
• un test Hélix toutes les semaines ou 6 cycles.
Nature du suivi en service
Il existe deux types de contrôles réglementaires :
- Les inspections périodiques tous les 40 mois (vérification documentaire, visite interne et externe, vérification des accessoires de sécurité)
L’information concernant la conformité à la directive se trouve dans la notice du produit.
- Les requalifications périodiques tous les 10 ans (vérification documentaire, visite interne et externe, épreuve, vérification des accessoires de sécurité)
Qui réalise ces contrôles ?
Pour réaliser une inspection périodique, un organisme habilité ou l’exploitant s’il est compétent peut intervenir.
L’inspection donne lieu à la rédaction d’un compte rendu d’inspection daté et signé par l’expert.
Pour les requalifications périodiques, seul un organisme habilité peut intervenir.
A l’issue d’une requalification périodique, l’expert qui a réalisé la prestation vous remettra une attestation de requalification périodique. En cas de succès de la requalification, votre équipement sous pression sera poinçonné « tête de cheval ».
Au niveau national, les APAVE et Bureau VERITAS peuvent effectuer ces contrôles.
Quels sont les documents demandés par la réglementation ?
Le dossier d’un ESP doit contenir les documents suivants :
- soit l’état descriptif ainsi que le dernier procès-verbal ou certificat d’épreuve si l’équipement sous pression a été construit selon les dispositions du décret du 18 janvier 1943 (cette information est mentionnée dans le certificat d’épreuve initiale),
- soit la déclaration de conformité et, le cas échéant, la notice d’instructions, ainsi que les documents techniques, plans et schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions si l’équipement sous pression ou l’ensemble a été fabriqué conformément à la directive 97/23/CEE ou 87/404/CEE (cette information est mentionnée dans la déclaration de conformité). Seule la notice d’instructions est exigée pour les réservoirs construits suivant la directive 87/404/CEE.
Dossier de l’ADF sur la stérilisation
Lors du dernier congrès de l’ADF, un dossier intitulé « Grille technique d’évaluation des cabinets dentaires pour la prévention des infections associées aux soins » a été publié.
La «Grille technique d’évaluation» est un questionnaire permettant de vérifier l’application des règles d’hygiène et des bonnes pratiques professionnelles qui visent à prévenir la transmission d’infections associées aux soins dans les cabinets dentaires.
Ce questionnaire a été établi par la Direction Générale de la Santé, avec le concours d’experts et de représentants de la profession , dans le cadre d’une politique d’amélioration de la sécurité des soins qui répond à une forte attente de la population et concerne l’ensemble des professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice.
Un outil adapté aux spécificités des soins dentaires
Notre activité clinique présente, vis-à-vis du risque infectieux, des caractéristiques qui justifient une attention particulière : nombreux actes invasifs ; exposition constante au sang et aux liquides biologiques ; utilisation fréquente d’instruments réutilisables, souvent complexes et difficiles à nettoyer et à stériliser ; utilisation régulière d’eau ayant séjourné dans les canalisations des fauteuils.
Ces particularités ont conduit la DGS à rédiger en 2006, avec des experts et des représentants de la profession, un « Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie » qui constitue une référence pour les professionnels et les organismes en charge de la sécurité sanitaire.
Le questionnaire présenté ici complète ce guide.
À travers les différents items qui la composent, cette grille d’évaluation réalise une revue de tous les domaines où la vigilance du praticien doit s’exercer pour prévenir le risque de transmission d’agents pathogènes :
- dix-neuf items, correspondent à des recommandations essentielles dont le respect est indispensable à la sécurité des soins ;
- les autres items renvoient à des recommandations qui, pour n’être pas aussi impératives n’en ont pas moins une importance pédagogique majeure : ils soulignent les objectifs à atteindre et rappellent au praticien toutes les mesures de prévention du risque infectieux, à mettre en œuvre de façon adaptée en fonction des situations.
Cette grille est mise à la disposition des professionnels concernés (chirurgiens-dentistes, médecins stomatologistes, assistantes dentaires) qui peuvent l’utiliser comme outil d’autoévaluation, ou d’évaluation externe par les pairs (Ordres professionnels, organismes de formation continue,…).
L’ADF a constitué un groupe de travail scientifique chargé de rédiger un Dossier qui accompagne la «Grille technique d’évaluation». Ce Dossier a une vocation pédagogique en expliquant l’importance de chaque item et en y apportant des solutions pratiques adaptées aux spécificités du cabinet.
La culture de l’évaluation se met durablement en place au sein de notre profession. Autoévaluer les pratiques, pour discerner les écarts, devient aujourd’hui essentiel. Évaluer sa propre activité pour la comparer aux documents référentiels relève d’une démarche saine et pleine d’émulation.
A chacun de se positionner face à ses propres responsabilités et d’envisager les voies de progrès possibles.
La «Grille technique d’évaluation» et le Dossier de l’ADF sont donc deux outils complémentaires particulièrement adaptés pour donner les repères nécessaires et les informations documentées afin de se situer et de progresser par étapes dans un domaine réglementaire complexe.
Enfin, cette Grille technique fournit également à l’administration de la santé et en particulier aux Agences régionales de santé (ARS), un outil utilisable lors des inspections de cabinets dentaires. Celles-ci pourront ainsi se dérouler selon des modalités harmonisées quels que soient la région et le type de cabinet dentaire concerné.
Nous vous incitons vivement à commander ce Dossier sur le site de l’ADF.
Bonnes fêtes de fin d’année
Toute l’équipe de cd2-conseils vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
Nous espérons que cette Newsletter cd2-conseils vous a plu et nous attendons vos remarques et suggestions pour l’améliorer.
Bien cordialement,
L’Equipe cd2-conseils