Dans cette Newsletter cd2-conseils, nous allons faire le point sur les contrôles d’ambiance et techniques et sur les évolutions de la norme d’installation.Contrôles de radioprotection
Les contrôles internes
L’employeur doit procéder ou faire procéder à des contrôles de radioprotection, selon des modalités définies par Arrêté du 21 mai 2010, qui comprennent :
– des contrôles des ambiances des lieux de travail.
Ils permettent de disposer d’éléments contribuant à évaluer l’exposition des personnels en poste dans les zones surveillées ou contrôlées. Ils doivent porter, en radiologie, sur une vérification du champ de rayonnement ambiant. Lorsque ces contrôles ne sont pas effectués de façon continue, leur périodicité est fixée par l’employeur. Elle est trimestrielle dans les cabinets dentaires et se réalise à l’aide de dosimètres. Leur localisation est définie par la PCR et leur changement peut être effectué par celle-ci ou les membres du cabinet.
– des contrôles techniques de radioprotection des sources, des appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d’alarme ainsi que des instruments de mesure (matériels de radioprotection) détenus et utilisés.
Ils doivent comprendre :
- un contrôle à la réception dans l’établissement ;
- un contrôle avant la première utilisation ;
- un contrôle en cas de modification des conditions d’utilisation;
- un contrôle périodique des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants ;
- un contrôle périodique des dosimètres opérationnels et des instruments de mesure utilisés pour les contrôles (matériels de radioprotection).
Ces contrôles doivent être effectués en interne par la PCR, ou à défaut, par un organisme agréé (différent de celui qui effectue les contrôles externes).En ce qui concerne les modalités de mesures, la Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention précise que « Les contrôles techniques doivent être réalisés au moyen d’appareils de mesure permettant d’accéder directement à l’exposition, en débit de dose (unité de mesure : mSv/h) ou à la dose intégrée (unité de mesure : mSv). ». Une saisine de la DGT envers l’IRSN a été faite pour connaître les conditions d’utilisation de dosimètres pour effectuer ces contrôles.La description pratique de ces contrôles se trouve dans le document 21 du Pack de Documents cd2-conseils (accès après inscription).
Outre les contrôles internes, des contrôles d’ambiance des lieux de travail et les contrôles techniques de radioprotection sont réalisés en externe par un organisme agréé. La périodicité de ces contrôles est de 5 ans pour tous les générateurs dentaires (RA, Pano, Télé, CBCT) à l’exception des appareils mobiles ou transportables pour lesquels la périodicité est de 3 ans.La liste actualisée des organismes agréés pour réaliser des contrôles de radioprotection en application des articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4451-29 à R. 4451-37 du code du travail est disponible sur le site Internet de l’ASN et de cd2-conseils.A noter que ces contrôles externes complètent les contrôles internes réalisés par l’employeur avec l’assistance de la PCR, et ne s’y substituent pas. Si les contrôles internes sont confiés à un organisme agréé, le contrôle externe ne peut pas être confié au même organisme agréé (article R.4451-33 du code du travail). De même, les vérifications faites à cette occasion ne remplacent pas celles faites régulièrement par le personnel en poste dans le cadre des consignes de sécurité propres à leur unité, ni non plus les contrôles électriques requis en cas de présence de personnel salarié dans l’établissement en application du décret n°88-1056 du 14 novembre.
Les résultats des contrôles de radioprotection sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques. L’employeur doit également y joindre un relevé actualisé des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l’établissement, les informations détaillant les éventuelles modifications apportées aux appareils détenus et les observations formulées par les organismes agréés à l’issue d’un contrôle. Ces éléments doivent être tenus à la disposition de l’ASN.
Révision de la norme NFC 15-160
Cette méthode vise à déterminer la protection nécessaire en un point donné compte tenu, d’une part des caractéristiques de la source et de son utilisation, et d’autre part du niveau d’exposition imposé par la réglementation.Ce calcul prend en compte des critères qui pour certains n’étaient pas utilisés dans la méthode antérieure :
- définissant l’utilisation de l’appareil, à savoir une valeur de la charge de travail W exprimée en mA·min/semaine, en fonction du domaine d’utilisation,
- relatifs aux parois (y compris murs, plancher et plafond) à considérer en fonction des caractéristiques de l’irradiation (rayonnements primaire, diffusés et de fuite),
- résultant des positions du tube radiogène et de l’orientation du faisceau,
- d’affectation des espaces et locaux voisins,
- relatifs aux limites d’exposition fixées par voie réglementaire,
afin de déterminer des épaisseurs de plomb ou d’autres matériaux appropriées à la protection.Cette détermination est réalisée en trois étapes :
2. la détermination des facteurs d’atténuation nécessaires pour réduire le débit d’équivalent de dose dû aux rayonnements incidents à une valeur inférieure, ou au plus égale, à la valeur déduite de la réglementation applicable,
3. la détermination de l’épaisseur théorique de plomb déduite des facteurs d’atténuation.
Quelle est cette image ?
L’image qui est présentée ci-contre (cf Newsletter de Novembre) est la première radiographie de la main de l’épouse du physicien allemand Wilhelm Konrad Röntgen qui a découvert les rayons X le 8 novembre 1895.
Nous remercions les personnes qui ont participé à cette petite recherche sur cette découverte qui nous concernent au plus haut point 😉