Arrêté du 29 janvier 2010 relatif au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations modifie les modalités de déclaration de nos générateurs.
La présentation comporte systématiquement, outre le titre et le numéro du document, un résumé de celui-ci et le rappel du principe permettant en quelques lignes de comprendre l’utilisation du document.
La majorité des documents était déjà présente dans les versions antérieures de nos Packs.
En particulier le document « Etude de poste de travail » qui était assez long a été scindé en 2 parties :
- une première partie sur la délimitation des zones
- une seconde pour le classement de personnel.
Ce Pack de modèles de documents version 7 est téléchargeable (après inscription) dans la rubrique Ressources > Téléchargements > Radioprotection > Documents cd2-conseils
Premiers retours de la campagne d’inspection
La campagne d’inspection nationale en radioprotection prévue par la Circulaire DGT 2009 / 24 du 23 décembre 2009 relative aux campagnes nationales de contrôle en 2010 a bien commencé et aucune région n’est épargnée.
Les informations rapportées par les premiers confrères concernés précisent que les inspecteurs préviennent entre 1 et 2 semaines avant leur venue. Vous recevrez une lettre vous indiquant la date de la visite et une liste des documents que vous devrez présenter à l’inspecteur.
Les documents demandés sont quasiment systématiquement les mêmes. Nous vous en proposons une liste :
Document unique d’évaluation des risques.
Toutes les personnes que nous avons formées ont reçu le dossier de l’ADF intitulé : Évaluation des risques professionnels en cabinet dentaire – Aide à l’élaboration du document unique. Vous devez le compléter (pas uniquement la partie radioprotection). Les précautions que vous aurez mises en place pour les produits chimiques (CMR, liste des produits, Fiches de Données de Sécurité …) sont aussi très appréciées par les inspecteurs.
Document permettant le zonage
La délimitation de la zone réglementée (surveillée ou contrôlée) pour les cabinets et les salles pano doit être établie par rapport à des calculs. Le document 18 (Evaluation des risques liés à l’utilisation des appareils) doit être utilisé pour cela.
N’oubliez pas d’afficher aussi le plan (document 6) et les consignes de radioprotection (document 25) à l’entrée de la salle.
Relevé actualisé des sources
La liste des générateurs doit être adressée tous les ans à l’Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire, soit par courrier, soit par mail. Le document A est un tableau qu’il faut remplir pour répondre aux attentes de l’IRSN.
Rapports de vérification des contrôles techniques
Un contrôle technique de radioprotection externe doit être effectué tous les ans par un organisme agréé. Il peut être couplé avec le contrôle électrique du cabinet à faire au maximum tous les deux ans. Le document 22 (Historique des rapports rédigés par les OA) doit être fourni à l’inspecteur.
Attention la périodicité de ces contrôles n’est pas encore passée officiellement à 5 ans.
Documents justifiant des contrôles d’ambiance
Les contrôles d’ambiance internes sont faits à l’aide de dosimètres. Les résultats sont communiqués tous les trois mois par courrier. Le document 20 doit rassembler les données dosimétriques personnelles et d’ambiance.
Programme des contrôles internes et externes
Le document 21 liste ce programme qui en interne est très simple mais doit néanmoins être noté et mis à disposition des inspecteurs. Le calendrier des contrôles est aussi nécessaire.
Plan de prévention
Le plan de prévention permet de limiter les risques liés à la coactivité des personnes présentes dans le cabinet. Il doit être établi pour les interventions des réparateurs sur les générateurs et les visites des OA. Le document 17 est adapté à ces circonstances.
Désignation et preuve de la formation de la PCR
Même si vous êtes PCR de votre propre cabinet vous devez remplir le document 15 qui constitue votre désignation formelle de PCR. Le certificat qui vous a été remis à l’issu de la formation apporte la preuve de votre statut.
Registre unique du personnel
Etabli par l’employeur, le registre du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque entreprise. Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés (nom et prénom, nationalité, date de naissance, sexe, contrat, qualification, dates d’entrée et de sortie de l’établissement). Le registre doit être conservé dans l’entreprise cinq ans après le départ du salarié.
Fiches médicales d’aptitude au poste
Elles sont délivrées par le médecin du travail lors des visites périodiques annuelles dans le cadre de l’exposition aux rayons ionisants et doivent être archivées 10 ans.
Documents justifiants de la formation
La liste et les justificatifs de formation des personnes amenées à intervenir en zone surveillée (feuilles d’émargement datant de moins de trois ans, support de formation, etc.) sont repris dans le document 16. Cela apporte la preuve de la formation.
Fiches individuelles d’exposition de l’ensemble du personnel.
L’employeur doit établir pour chaque travailleur une fiche d’exposition. Attention, ces fiches doivent traiter des différentes « expositions » (rayonnements ionisants mais aussi produits chimiques). Le document C liste les différents points à respecter.
Liste des personnels classés
Le classement du personnel repose sur des données chiffrées. Le document 19 (Analyse prévisionnelle des postes de travail) permet de déterminer individuellement le classement de chaque travailleur. Pour les praticiens et les assistantes, la catégorie B a été retenue dans les fiches TC 123 et 127 de l’INRS.
Un tableau récapitulatif des classements doit être mis à la disposition des inspecteurs.
Les inspecteurs ont pour référentiel le Code du travail et peuvent élargir leur champ de contrôle selon les écarts constatés. Il est donc prudent pour leur passage de mettre en place les documents réclamés à l’avance…
Les premiers retours des confrères inspectés sont extrêmement élogieux. La formation et les documents mis à votre disposition permettent de répondre parfaitement aux attentes des inspecteurs.
Nous sommes à votre disposition pour vous aider si vous recevez la visite d’un inspecteur.
Un modèle de lettre prévenant d’une inspection future et listant les documents demandés est téléchargeable dans la rubrique Ressources > Téléchargements > Radioprotection > Documents DGT