La décision de l’Afssaps du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire, publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2008 prévoyait une entrée en vigueur neuf mois après sa publication.
1/ Contrôle de qualité interne
Le contrôle initial
Le contrôle de qualité interne est réalisé par l’exploitant ou le prestataire de son choix dès l’entrée en vigueur de la présente décision.
La périodicité
Les opérations de contrôle de qualité interne sont réalisées selon les périodicités suivantes :
Contrôle des installations de radiologie rétroalvéolaire
- Numériques : trimestrielle
- Analogiques : à chaque changement de bains ou en cas de doute sur la qualité des bains et au minimum de manière mensuelle.
Contrôle des installations d’orthopantomographie
- Numériques : trimestrielle
- Analogiques : trimestrielle
Calendrier des contrôles de qualité internes
2/ L’audit du contrôle interne
L’audit initial
Le premier audit est réalisé au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la présente décision pour les installations en service à cette date, et un an après la date de mise en service pour les installations mises en service après la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
La périodicité
L’audit du contrôle interne est réalisé selon une périodicité annuelle.
Calendrier des audits des contrôles de qualité internes
3/ Contrôle de qualité externe
Le contrôle initial
Pour les installations en service au moment de l’entrée en vigueur de la présente décision, le premier contrôle de qualité externe, appelé contrôle externe initial, doit être réalisé au plus tard dans un délai de :
- un an après l’entrée en vigueur de la présente décision pour les installations dont le générateur a été mis en service pour la première fois il y a plus de dix ans avant cette entrée en vigueur ;
- deux ans après l’entrée en vigueur de la présente décision pour les installations dont le générateur a été mis en service pour la première fois entre cinq et dix ans avant cette entrée en vigueur ;
- trois ans après l’entrée en service de la présente décision pour les installations dont le générateur a été mis en service pour la première fois moins de cinq ans avant cette entrée en vigueur.
Calendrier des contrôles de qualité externes
Pour les installations mises en service après l’entrée en vigueur de la présente décision, le contrôle externe initial doit être réalisé avant la première utilisation clinique et le contrôle interne initial trois mois après celle-ci.
La périodicité
Les opérations de contrôle externe … sont réalisées tous les cinq ans.