Circulaire DGT 2009/24 du 23 décembre 2009 relative aux campagnes de contrôle 2010
La circulaire DGT n° 2009/24 du 23 décembre 2009 a défini les thèmes de campagne de contrôle pour l’année 2010 en matière de santé et de sécurité : la radioprotection des travailleurs et les risques chimiques.
Les campagnes nationales de l’inspection du travail 2010 sont définies en tenant compte des évolutions récentes des obligations réglementaires en matière de santé au travail et de relations du travail ainsi que des orientations fixées par le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) en 2008 et 2009. Sont également prises en compte les orientations issues des protocoles d’accord signés entre les ministères concernés par la fusion des services d’inspection du travail en 2009.
