La Haute Autorité de Santé a publié en 2009 un rapport d’évaluation technologique sur la tomographie volumique à faisceau conique de la face (cone beam computerized tomography ou CBCT).
La Commission Européenne a publié en 2012 un guide intitulé « Cone Beam CT (CBCT) for dental and maxillofacial radiology ». Sur la base de ce guide, l’European Academy of Dentomaxillofacial Radiology (EADMFR) a listé 20 principes basiques d’utilisation du Cone Beam CT, dont le principe 18 indiquant que les chirurgiens-dentistes responsables d’un équipement Cone Beam CT qui n’ont pas reçu préalablement de formation adéquate théorique et pratique doivent subir une période additionnelle de formation théorique et pratique validée par une institution académique.
La décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie demande une formation spécifique à l’acte CBCT en plus de la formation initiale pour qu’il y ait prise en charge de cet examen. Dans la CCAM, le code LAQK027 correspond à ces examens. Sa cotation est subordonnée au suivi d’une formation spécifique à l’acte CBCT.
Lors des inspections de l’ASN, l’attestation de suivi de cette formation est demandée aux possesseurs de cone beam.