Résumé : La présente instruction a pour objet de présenter et expliciter les nouvelles dispositions issues des décrets cités ci-dessous, ainsi que les dispositions transitoires associées, en apportant aux services déconcentrés, aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112-1, aux inspecteurs de la radioprotection et aux inspecteurs de la sûreté nucléaire les précisions techniques nécessaires au contrôle de leur application par les entreprises
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NOR : MTRT1827389J | Numéro interne : DGT/ASN/2018/229 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
Auteur :
Direction générale du travail ; Autorité de sûreté nucléaire
Destinataire(s) :
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Madame et Messieurs les délégués territoriaux de l’Autorité de sûreté nucléaire ; Mesdames et Messieurs les responsables d’unité départementale ; Mesdames et Messieurs les médecins inspecteurs du travail ; Mesdames et Messieurs les chefs de division de l’Autorité de sûreté nucléaire ; Mesdames et Messieurs les responsables d’unité de contrôle ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs et les contrôleurs du travail ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs de la radioprotection
Signataire :
Yves STRUILLOU directeur général du travail ; O. GUPTA directeur général de l’autorité de sûreté nucléaire
Catégorie :
– Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.
Type :
– Instruction aux service déconcentrés : oui
– Instruction du Gouvernement :
Texte(s) de référence :
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants
Date de mise en application :
Mots clefs :
Travail
Autres mots clefs :
Travail ; rayonnements ionisants ; radioprotection ; instruction
