L’accès à SISERI est conditionné par la signature par l’employeur du protocole d’accès à SISERI et de ses annexes, notamment l’annexe 1, dans laquelle l’employeur désigne à l’IRSN les personnes autorisées à se connecter.
Selon que l’on souhaite procéder à la signature d’un nouveau protocole ou à la modification d’un protocole existant, une succession d’écrans adaptés sera proposée. A partir de ces écrans, l’employeur pourra effectuer la saisie des informations nécessaires. Celles-ci sont identiques à celles demandées dans l’actuelle version papier de l’annexe 1 du protocole.
Pour les modifications ou le renouvellement d’un protocole existant, les informations connues de SISERI seront visibles sur les écrans dès la première connexion à l’application PASS, l’utilisateur n’aura alors qu’à procéder aux modifications souhaitées ou à valider directement celles présentées.
Lorsque les informations seront validées par l’utilisateur, l’application PASS permettra la signature électronique du protocole. Un document au format pdf sera présenté à l’utilisateur qui, pour valider sa signature, devra renseigner le code qu’il viendra de recevoir par SMS. Le protocole ainsi signé par les deux parties, l’IRSN et l’employeur pourra être imprimé et/ou archivé par l’utilisateur. Il sera aussi archivé à l’IRSN.
L’IRSN propose un très bon Guide d’utilisation de l’application PASS disponible sur le site SISERI.
• Si vous avez déjà un protocole signé avec l’IRSN vous permettant de consulter SISERI, il faudra le modifier pour ajouter le Correspondant SISERI de l’Employeur (CSE). En cabinet dentaire, la PCR sera très fréquemment désignée comme CSE. Cette désignation se fait en se connectant à l’application PASS.
• Si vous n’avez pas encore de protocole d’accès, vous en signerez un électroniquement à l’aide de l’application PASS pour que votre PCR, le médecin du travail et le CSE puisent accéder à SISERI. Il n’est plus possible de faire cette démarche à l’aide d’un formulaire papier.
Nous allons voir étape par étape comment procéder.
Connexion à l’application PASS
La connexion à l’application PASS peut se faire soit directement à partir de la page d’accueil de SISERI soit en se connectant à l’adresse https://www-pass.irsn.fr.
Page d’accueil
La page d’accueil vous permet d’indiquer si vous souhaitez accéder à l’application PASS pour la création d’un
nouveau protocole ou pour le renouvellement d’un protocole existant.
Prise de connaissance du protocole d’accès sécurisé à SISERI
Ce formulaire vous permet de prendre connaissance du contenu du protocole d’accès sécurisé à SISERI. Vous devez confirmer en avoir pris connaissance pour pouvoir passer au formulaire suivant.
Informations sur l’employeur
Ce formulaire vous permet de fournir les éléments d’identification de l’employeur pour lequel le protocole est établi.
Représentant légal de l’entreprise
Le demandeur indique l’identité du représentant légal de l’entreprise pour la signature du protocole et fournit le numéro de téléphone sur lequel le code de validation nécessaire pour la signature électronique de l’annexe 1 du protocole lui sera envoyé par SMS.
Raison sociale ou nom de l’établissement de rattachement des travailleurs
Ce formulaire permet d’indiquer les coordonnées de l’établissement de rattachement des travailleurs si les coordonnées de cet établissement sont différentes de celles de l’employeur.
Pièces justificatives
Les demandes de nouveaux protocoles doivent obligatoirement être accompagnées de deux pièces justificatives.
- La première concerne l’entreprise elle-même. Il peut s’agir d’un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou de tout autre document mentionnant le nom, la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel (ex. document URSSAF pour un praticien qui n’exerce pas en association).
- La seconde est la copie de la carte nationale d’identité du représentant légal de l’employeur.
Dans le cas d’un renouvellement, ces documents peuvent ne pas être fournis lorsqu’aucun changement n’a eu lieu dans l’année écoulée.
Liste des correspondants SISERI
La liste des correspondants SISERI de l’employeur (CSE) permet de désigner les personnes qui assureront la gestion des données administratives des travailleurs dans SISERI.
Liste des médecins du travail
La liste des médecins du travail (MDT) permet de désigner les médecins du travail en charge du suivi médical des travailleurs.
Liste des personnes compétentes en radioprotection
La liste des personnes compétentes en radioprotection (PCR) permet de désigner les PCR qui pourront consulter les données dosimétriques sur SISERI.
Nature de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Ce formulaire permet de fournir les informations concernant le secteur d’activité prépondérant de l’employeur.
Présentation du document à signer
Le document prêt à signer vous est présenté et en parallèle, un code de validation vous est envoyé par SMS.
Compte-rendu du traitement
A l’issue de la signature du document, un accusé de réception est affiché. Lorsque le traitement a pu être réalisé sans anomalie, une page est affichée pour vous permettre d’enregistrer sur votre poste le document portant les signatures électroniques.
Dans le cas de la désignation d’un CSE qui n’est pas déjà autorisé à accéder à SISERI (une assistante dentaire par exemple), cette personne recevra deux emails, comme dans le cas de la création d’un nouveau protocole.
• le premier contenant l’adresse internet (URL) de retrait du certificat électronique et son code de retrait,
• le second le code d’accès personnel et confidentiel à SISERI, de façon tout à fait identique au fonctionnement actuel.