La Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants a été transposée en modifiant le Code du Travail qui régit la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Le travailleur exposé est défini en tant que:
Tout travailleur salarié ou non, soumis dans le cadre de son activité professionnelle à une exposition aux rayonnements ionisants susceptible d’entraîner des doses supérieures à l’un quelconque des niveaux de doses égaux aux limites de doses fixées pour les personnes du public.
Cette définition est très importante et engendre des répercussions dans les cabinets dentaires.
La législation de la radioprotection concerne donc les salariés exposés mais aussi les libéraux, quelles que soient les doses d’exposition.