Pour chaque cabinet dentaire, la fiche d’entreprise ou d’établissement est établie et mise à jour par le médecin du travail. Cette fiche comprend, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
Depuis le 1er janvier 2006, la fiche d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises, peu importe leur effectif.
Les informations requises dans cette fiche d’entreprise comportent trois grands chapitres :
- Les renseignements d’ordre général,
- L’appréciation des risques,
- Les actions tendant à la réduction des risques.
La fiche d’entreprise est établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise ou de l’établissement à ce service (article R. 4624-38 du Code du travail). Une fois établie, elle est transmise à l’employeur.
La fiche est ensuite tenue à la disposition du directeur de la DIRECCTE et du médecin inspecteur du travail et peut être consultée par les agents de la CARSAT (article R. 4624-40 du Code du travail).
La fiche d’entreprise est un document clé dans la démarche de prévention :
« Une attention particulière doit être portée aux actions qui relèvent de l’identification et de l’analyse des risques, notamment par le biais de l’élaboration et de la mise à jour des fiches d’entreprise. Celles-ci ont une importance majeure, notamment dans les petites entreprises, dans la mesure où cette fiche constitue un des premiers leviers pour mettre en œuvre une démarche de prévention et pour aider l’employeur dans l’identification et l’évaluation des risques présents dans son entreprise ou son établissement… ».
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail.
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail.