L’élaboration de cette nouvelle norme a été très longue. Elle a en effet duré plus de 5 ans. Et à sa date de publication, son utilisation n’est toujours pas réglementée.
La nouvelle norme NF C 15-160 a été homologuée par décision du Directeur Général de l’Afnor le 23 février 2011, pour prendre effet à compter du 23 mars 2011.
Mais il est aussi spécifié sur la page de couverture que les anciennes normes restent en vigueur jusqu’à l’abrogation de l’arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d’installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X.
Cette situation ambiguë n’est pas exceptionnelle. Dans un autre domaine qui nous intéresse, la stérilisation, nous sommes dans les mêmes conditions. La norme NF EN ISO 17665-1 sur la validation des autoclaves est sensée remplacer depuis août 2009 la norme NF EN 554 d’octobre 1994. Mais l’arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux impose toujours cette ancienne norme. Depuis plus de 3 ans, cet arrêté n’a toujours pas été abrogé …
Dans le cas de cette norme d’installation, les choses devraient aller plus vite. L’abrogation de l’arrêté du 30 août 1991 étant prévue pour avant la fin de l’année. Il faudra pour cela que le ministère du Travail et de la Santé et celui de l’Agriculture collaborent à la rédaction d’un nouvel arrêté.
Afin de soulager les plus anxieux, il faut aussi préciser que l’application de cette nouvelle norme n’est pas rétroactive. Cela signifie que les installations actuelles, respectueuses des critères de l’ancienne norme NF C 15-163, ne devront pas être modifiées.