Il ne faut pas oublier de prévoir la visite médicale de reprise.
A l’issue d’un arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer ses fonctions. Dans certains cas, il doit au préalable bénéficier d’une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.
La visite médicale de reprise est obligatoire :
• Après une absence pour maladie professionnelle ou pour congé de maternité, quelle qu’en soit la durée ;
• Après une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident du travail.
• Après une absence pour maladie professionnelle ou pour congé de maternité, quelle qu’en soit la durée ;
• Après une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident du travail.
Le non-respect de l’employeur de son obligation d’organiser une visite médicale de reprise constitue, selon la jurisprudence, un manquement à son obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise.
Le fait de laisser un salarié réintégrer ses fonctions à l’issue d’une période d’arrêt de travail sans lui faire bénéficier d’une visite médicale de reprise, au plus tard dans les huit jours, expose l’employeur à des sanctions pénales et à sa condamnation à des dommages et intérêts.