Dans cette Newsletter cd2-conseils, nous détaillerons deux documents récents de l’IRSN : Bilan 2013 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France et Exposition de la population française aux rayonnements ionisants liés aux actes de diagnostic médical en 2012. Nous présenterons également le programme du Carrefour professionnel dédié à la radioprotection qui aura lieu pendant le Congrès de l’ADF.
Bilan 2013 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants
Les travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants exercent leur activité dans les domaines médical (y compris dentaire et vétérinaire), nucléaire, industriel non nucléaire, ou encore dans le domaine de la recherche. Le Bilan 2013 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France montre un nombre de travailleurs suivis qui se stabilise et des expositions comparables sur les 5 dernières années.
Nombre de travailleurs surveillés
Le nombre de travailleurs surveillés en 2013, soit 352 082, est en léger recul de 0,7% par rapport à 2012. Cette évolution marque un arrêt de la croissance régulière de l’effectif suivi observée depuis 2006. Elle recouvre cependant des situations variables selon les secteurs puisque le nombre de travailleurs suivis dans le domaine des activités médicales et vétérinaires a progressé de 1% tandis qu’il a diminué ailleurs, notamment de 3% dans le domaine nucléaire.
Evolution du nombre de dosimètres et de la dose collective dans le secteur dentaire.
Dose collective
Une légère diminution de la dose collective est masquée par une contribution exceptionnelle des cas individuels de dépassements des limites réglementaires de dose. La dose collective enregistrée en 2013 est de 60,7 hommes.Sv, hormis les 9 cas de dépassement de la limite réglementaire de dose qui à eux seuls totalisent 7,7 hommes.Sv en 2013. Parmi ces cas, dont l’instruction n’est pas encore terminée, l’un est comptabilisé pour 7,4 Sv, compte tenu des données actuellement disponibles (précisément 7 463 mSv pour un travailleur exerçant dans le secteur de l’irradiation des produits sanguins).
C’est le signe d’une amélioration de la radioprotection des travailleurs en cabinet dentaire.
Exposition externe individuelle moyenne sur l’ensemble de l’effectif suivi
Sur les 352 082 travailleurs suivis, 96% ont reçu une dose individuelle annuelle, du fait de leur activité professionnelle, inférieure à 1 mSv, limite annuelle réglementaire fixée pour la population générale. Parmi les 13 892 travailleurs ayant reçu plus de 1 mSv, 1 894 travailleurs (soit 0,5% de l’ensemble des travailleurs suivis) ont reçu une dose supérieure à 6 mSv. Pour 9 travailleurs, la dose enregistrée est supérieure à la limite réglementaire fixée par le Code du travail.
Répartition des effectifs suivis des principaux secteurs médicaux et vétérinaires,
par rapport au seuil d’enregistrement de la dose.
Répartition de l’effectif exposé en cabinet dentaire, en fonction de différentes classes de dose efficace corps entier.
Tableau récapitulatif des doses enregistrées dans les cabinets dentaires au cours des 10 dernières années.
Il reste cependant le cas des quelques dépassements de limites réglementaires qui tous les ans entachent ces statistiques. C’est sur ces cas particuliers qu’il faudrait axer les investigations pour enfin comprendre quelles sont les raisons de ces dépassements.
Exposition de la population française aux rayonnements ionisants
L’IRSN a publié son rapport « ExPRI » relatif à l’exposition de la population française aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical réalisés en 2012. Ce rapport analyse tous les cinq ans cette exposition par modalité d’imagerie (radiologie conventionnelle, dentaire, scanner et médecine nucléaire), par région anatomique explorée, par âge et selon le sexe du patient.
81,8 millions d’actes de diagnostic utilisant les rayonnements ionisants ont été réalisés en France en 2012, soit 6% de plus qu’en 2007 en tenant compte de l’augmentation de la population observée dans le même temps.
Si le nombre d’examens d’imagerie progresse, il faut rappeler que l’imagerie a un impact positif très fort sur la qualité de prise en charge des patients.
Fréquence des actes et contribution à la dose totale délivrée
Il existe une décorrélation totale entre le nombre d’actes réalisés et leur contribution à la dose totale délivrée. Cela tient au fait que certains actes sont à l’origine de doses des milliers de fois supérieures à celles d’autres actes.
Exemples de sources d’expositions sur l’homme.
Remarque, l’exposition médicale moyenne était alors de 1,3 mSv. Elle est passée à 1,6 mSv en 2012.
Bien que ne représentant que 10,4% du nombre d’actes, les examens scanner représentent 71,3 % de la dose totale délivrée (à comparer à 58% de la dose totale en 2007). La radiologie conventionnelle (hors radiologie dentaire) représente 54 % des actes pour 17,7% de la dose totale délivrée, la médecine nucléaire 1,3% des actes pour 7,8% de la dose totale délivrée, et la radiologie dentaire 33,8% des actes pour 0,2% de la dose délivrée.
Fréquence des actes et contribution à la dose totale délivrée (source IRSN)
En moyenne, les actes de diagnostic médical conduisent en France à une dose efficace égale à environ 1,6 mSv en moyenne par an et par individu. Celle-ci a augmenté d’environ 20 % entre 2007 et 2012. Cette augmentation est nettement moins importante que celle de la période précédente (+57% entre 2002 et 2007). Elle s’explique principalement par :
- une augmentation d’environ 12% du nombre d’examens scanner, une large part exposant le thorax, l’abdomen et le pelvis, c’est-à-dire des organes radiosensibles qui contribuent fortement à la dose efficace ;
- une meilleure connaissance des pratiques et des doses délivrées en scanographie.
Par ailleurs, les données de 2012 ont mis en évidence, sur la période 2007-2012 :
- un doublement du nombre d’examens associant la tomographie par émission de positons à un examen scanner (TEP scanner) ;
- un recul de 6% du nombre d’actes de radiologie conventionnelle ;
- une forte progression des actes de radiologie dentaire (+ 50% entre 2002 et 2012).
Malgré cette augmentation, il faut noter que la contribution à la dose totale délivrée par les radiographies dentaires reste stable à 0,2%. Ce pourcentage est particulièrement faible rapporté au nombre de radiographies. Il faudrait un effort considérable et une diminution drastique du nombre d’actes pour que la dose totale délivrée diminue. Il sera sans doute plus efficace de vérifier l’utilité de certains actes fortement contributifs à la dose totale pour être en mesure, au minimum, de limiter son augmentation, voire de la faire diminuer.
Le Guide des indications et des procédures des examens radiologiques en odontostomatologie, publié en 2006, reste le document de référence en cas de doute sur les conditions de justification de certains actes.
Congrès de l’ADF 2014 : Carrefour professionnel sur la radioprotection
Le Congrès de l’ADF 2014 aura lieu du 25 au 29 novembre 2013 au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot, sur le thème « La bouche, l’expression de notre santé ». A cette occasion, une séance sera consacrée à la radioprotection. Elle sera l’occasion de rencontrer des représentants de l’ASN, la DGT et l’IRSN.
Comme cela est le cas depuis plusieurs années, une séance sera consacrée à la radioprotection. Elle aura lieu le mercredi 26 novembre à 14 h 30 dans le Pavillon de l’ADF, niveau 1 Espace Forum. Elle sera ouverte gratuitement à tous les visiteurs.
Voici un résumé de la séance :
Mme Carole ROUSSE de l’ASN et M. Thierry LAHAYE de la Direction Générale du Travail présenteront les nouvelles réglementations et les perspectives d’évolutions dans le domaine de la radioprotection applicable en cabinet dentaire. Ils détailleront entre autres les nouvelles formations PCR, les modalités de contrôle et la nouvelle formation à la radioprotection des patients.
Une représentante de l’IRSN, Mme Pascale SCANFF, sera également présente. Elle détaillera les évolutions en matière de suivi dosimétrique des travailleurs. Le système SISERI, le PASS (Protocole d’Accès Sécurisé à SISERI) et le CSE (Correspondant SISERI de l’Employeur) seront présentés.
Nous espérons que toutes les personnes intéressées par la radioprotection en cabinet dentaire participent à cette séance et saisissent l’opportunité de rencontrer et questionner les personnes les plus au fait de la réglementation.
Animé par Jean-Denis Roche, secrétaire général adjoint de l’ADF
Expert : Philippe Rocher
Le Dossier de l’ADF Grille technique d’évaluation des règles de radioprotection en cabinets dentaires, publié en 2012 sera mis à jour cette année.
Ce document sera mis à disposition des congressistes gratuitement.
Nous espérons que cette Newsletter cd2-conseils vous a plu et nous attendons vos remarques et suggestions pour l’améliorer.
Bien cordialement,
L’Equipe cd2-conseils